Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00153
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 22/00153
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00153 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMGN Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00153
CA Agen, 5 sept. 2023, RG 22/00153
ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7D5 ----------------------- [I] [K] C/ SAS ABRISUD ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 117 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN C
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00153
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juill. 2023, RG 22/00153
ORDONNANCE N°23/269 PC N° RG 22/00153 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVA6 S.A.S. FONDS DE DEVELOPPEMENT ET FRANCHISES S.A.R.L. ARDEA C/ [B] [I] ÉPOUSE [B] [X] [D] S.A.R.L. KIRIBATI COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ORDONNANCE 23/ 269 DU 25 JUILLET 2023 RECTIFI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00153
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 juill. 2023, RG 22/00153
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 22/00153 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVA6 S.A.S. FONDS DE DEVELOPPEMENT ET FRANCHISES [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Cécile BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L. ARDEA [Adresse 5] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00153
CA Nancy, 29 juin 2023, RG 22/00153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E47Y Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00153
CA Colmar, 9 mai 2023, RG 22/00153
MINUTE N° 23/210 Copie exécutoire à : - Me Harold CHARPENTIER - Me Nicolas SIMOENS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Mai 2023 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00153
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/00153
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/00153 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6H2 AFFAIRE : S.A. [5] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2019 par
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00153
CA Papeete, 9 févr. 2023, RG 22/00153
N° 51 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dubau, - M. [X], - M. [U], le 13.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 9 février 2023 RG 22/00153 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 202, rg 17/00200
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00153
CA Fort-de-France, 7 févr. 2023, RG 22/00153
ARRET N° N° RG 22/00153 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJ5H CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA M ARTINIQUE ET DE LA GUYANE C/ S.C.I. EAL SELARL MONTRAVERS [U] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 FEVRIER 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00153
CA Nancy, 16 janv. 2023, RG 22/00153
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E47Y du 16 janvier 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/00153
CA Amiens, 29 déc. 2022, RG 22/00153
ORDONNANCE N° du 29 Décembre 2022 A l'audience publique des référés tenue le 24 Novembre 2022 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 26 septembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00153
CA Caen, 13 déc. 2022, RG 22/00153
AFFAIRE : N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5EC ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 06 Janvier 2022 RG n° 21/00190 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00153
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2022, RG 22/00153
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/153 Rôle N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE5M [U] [E] ASSOCIATION APOGE C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [X] [E] LA PROCUREURE GÉNÉ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00153
CA Rennes, 27 sept. 2022, RG 22/00153
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLYR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2022 Date de la saisine : 11 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 10 DECEMBRE 2021 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00153
CA Besançon, 9 sept. 2022, RG 22/00153
ARRET N° 22/322 DESISTEMENT FD/CRG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 09 Septembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPBD S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00153
CA Bourges, 25 août 2022, RG 22/00153
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL - la SELARL ALCIAT-JURIS - la sCP JACQUET-LIMONDIN LE : 25 AOUT 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AOUT 2022 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00153
CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 22/00153
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZCI ORDONNANCE Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX à 18 H 00 Nous, Marie GOUMILLOUX, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00153
CA Orléans, 6 juill. 2022, RG 22/00153
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL JALLET & ASSOCIES SELARL ARGUMENTS ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 259/22 RG 22/00153 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQE4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Tribunal Judiciaire de TOU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00153
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2022, RG 22/00153
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juin 2022 N° 2022/ 306 Rôle N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAQE S.A.R.L. LA CRAVACHE C/ PROCUREURE GENERALE S.C.P. [O] Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00153
CA Toulouse, 21 avr. 2022, RG 22/00153
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/155 N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXS3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 21 avril à 09h10 Nous P. DELMOTTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaît
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