Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00626
CA Nancy, 18 oct. 2023, RG 23/00626
ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00626 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FES5 Pole social du TJ de REIMS 22/00158 13 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Y] [B] [Adresse 2] [L
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00626
CA Metz, 6 oct. 2023, RG 23/00626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00626 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBER - Minute n°23/00639 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° , en date du 21 septembr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00626
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2023, RG 23/00626
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile TGI N° RG 23/00626 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4XX Monsieur [B] [A] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00626
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 23/00626
Ordonnance N°23/587 N° RG 23/00626 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3GH J.L.D. NIMES 14 juin 2023 [I] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00626
CA Toulouse, 13 juin 2023, RG 23/00626
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/630 N° RG 23/00626 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQCW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 juin à 17H00 Nous , M.LECLAIR,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00626
CA Douai, 26 mai 2023, RG 23/00626
ARRET DU 26 Mai 2023 N° 732/23 N° RG 23/00626 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U367 SHF/AL omission de statuer Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 3] en date du 24 Septembre 2018 (RG 17/00310 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00626
CA Pau, 16 mai 2023, RG 23/00626
N° 2023/1660 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : 23/00626 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOW5 APPELANT M. [Y] [S] représentant : Me Laurent MALO de la SELARL JEAN-PAUL GIBERT - LAURENT MA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00626
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 23/00626
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00626 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3GK N° de Minute : 635 Ordonnance du vendredi 14 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [L] [R] né le 21 Mai 1992 à [Localité 4] de natio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00626
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 23/00626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00626 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00626
CA Lyon, 30 janv. 2023, RG 23/00626
N° RG 23/00626 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX2Q Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 30 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administrative
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