Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00706
CA Dijon, 17 oct. 2023, RG 23/00706
[H] [S] [J] [M] épouse [S] C/ [11] [13] CHEZ [10] [14] OPAC DE SAONE ET LOIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00706
CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 23/00706
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00706 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWX4 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 24 NOVEMBRE 2022 COU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00706
CA Versailles, 27 juill. 2023, RG 23/00706
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 25e chambre [Localité 7] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00706 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXM4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 27 Juillet 2023 I
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00706
CA Rouen, 13 juill. 2023, RG 23/00706
N° RG 23/00706 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJTY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du pôle social du tribunal judiciaire de Rouen du 8 juillet 2022 APPELANT : Monsieur [X] [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00706
CA Nîmes, 5 juill. 2023, RG 23/00706
Ordonnance n° 23/662 N° RG 23/00706 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I36I J.L.D. NIMES 03 juillet 2023 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUILLET 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00706
CA Toulouse, 3 juill. 2023, RG 23/00706
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/710 N° RG 23/00706 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRR5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 juillet à 13H30 Nous A. MAFFRE magistrat délégué par ordonnance du premier président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00706
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2023, RG 23/00706
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 N° 2023/0706 Rôle N° RG 23/00706 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKEY Copie conforme délivrée le 23 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00706
CA Douai, 26 avr. 2023, RG 23/00706
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00706 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U33Z N° de Minute : 711 Ordonnance du mercredi 26 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Y] [R] né le 23 Avril 1991 à [Localité 1] - CAMER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00706
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 23/00706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00706 - N° Portalis
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