Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00096
CA Chambéry, 29 sept. 2023, RG 22/00096
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4QG S.A.S. FIRST STOP AYME C/ [D] [M] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 15 Décembre 2021, RG
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00096
CA Bastia, 27 sept. 2023, RG 22/00096
ARRET N° ---------------------- 27 Septembre 2023 ---------------------- N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVE-V-B7G- CEFH ---------------------- [B] [P] C/ [T] [U] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 18 mai 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00096
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00096
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 939/23 N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCHI MLBR/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 27 Octobre 2021 (RG F 19/00255 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00096
CA Riom, 14 juin 2023, RG 22/00096
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°267 DU : 14 Juin 2023 N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXSO VD Arrêt rendu le quatorze Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 02 décembre 2021 par le Tribunal de commerce d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00096
CA Nîmes, 8 juin 2023, RG 22/00096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJX3 CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 13 décembre 2021 RG :21/00894 [L] C/ [P] [W] Grosse délivrée le à Selarl R
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00096
CA Bastia, 24 mai 2023, RG 22/00096
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 MAI 2023 N° RG 22/00096 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDF4 JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Décembre 2020, enregistrée sous le n° [L]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00096
CA Bourges, 20 avr. 2023, RG 22/00096
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP JACQUET LIMONDIN LE : 20 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 N° - Pages N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00096
CA Limoges, 8 févr. 2023, RG 22/00096
ARRET N° N° RG 22/00096 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJRE AFFAIRE : M. [G] [N] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST JPC/MS Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAUR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00096
CA Grenoble, 2 févr. 2023, RG 22/00096
N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFWY C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS [8] la SELARL [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00096
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 22/00096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/24 N° RG 22/00096 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUF3 [L] [T] C/ Compagnie d'assurance COMPAGNIE GAN ASSURANCES Mutuelle SOCIALE AGRICOLE MSA Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00096
CA Nîmes, 13 janv. 2023, RG 22/00096
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISPE AFFAIRE : Association MAEVAT C/ [U] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Janvier 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00096
CA Colmar, 4 janv. 2023, RG 22/00096
n° minute : 1/2023 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 4 janvier 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/00096
CA Grenoble, 5 déc. 2022, RG 22/00096
N° RG 22/00096 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTHN N° Minute : Notification le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORD
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00096
CA Grenoble, 30 nov. 2022, RG 22/00096
N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP2M N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00096
CA Toulouse, 28 nov. 2022, RG 22/00096
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28 Novembre 2022 ORDONNANCE N° 2022/99 N° N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDAI Décision déférée du 10 Novembre 2022 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] - 22/1733 APPELANT Mon
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00096
CA Amiens, 20 oct. 2022, RG 22/00096
ORDONNANCE N° du 20 Octobre 2022 A l'audience publique des référés tenue le 22 Septembre 2022 par Madame Jocelyne RUBANTEL, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'AMIENS en date du 1er juillet 2022, Assistée de Madame
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00096
CA Toulouse, 21 sept. 2022, RG 22/00096
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Septembre 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 146/22 N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZD4 Décision déférée du 23 Mars 2022 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2020003004 DEMANDERESSE S.A.S. NATURHO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/00096
CA Nancy, 1 sept. 2022, RG 22/00096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /22 DU 1er SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E43P Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00096
CA Dijon, 30 juin 2022, RG 22/00096
MB/IC [X] [N] [Y] C/ [S] [M] S.C.I. DU PRETAN expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2èmechambre civile ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00096
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/61 Rôle N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RP S.A.S. MAIN SECURITE C/ [BI] [P] Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE M
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