Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00335
CA Limoges, 25 oct. 2023, RG 23/00335
ARRET N° 333 RG N° : 23/00335 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOE5 AFFAIRE : [B] [G] C/ S.A.S.U. EUROMASTER FRANCE domiciliée en son établissement secondaire situé [Adresse 2] GS/MLL demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00335
CA Rennes, 4 juill. 2023, RG 23/00335
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23-157 N° N° RG 23/00335 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4X7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00335
CA Montpellier, 30 juin 2023, RG 23/00335
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00335 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P35H O R D O N N A N C E N° 2023 - 337 du 30 Juin 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00335
CA Reims, 21 juin 2023, RG 23/00335
Ordonnance n° du 21/06/2023 N° RG 23/00335 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt et un juin deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00335
CA Nancy, 19 juin 2023, RG 23/00335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 19 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00335 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD5R Décision déférée à la Cour : or
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00335
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 23/00335
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/ N° RG 23/00335 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GES2 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00335
CA Metz, 19 mai 2023, RG 23/00335
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 Nous, Benoît DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00335 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00335
CA Nîmes, 6 avr. 2023, RG 23/00335
Ordonnance N°23/311 N° RG 23/00335 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYWE J.L.D. NIMES 05 avril 2023 [H] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 AVRIL 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00335
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 23/00335
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 N° 2023/0335 Rôle N° RG 23/00335 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6XG Copie conforme délivrée le 16 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00335
CA Douai, 24 févr. 2023, RG 23/00335
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00335 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYYR N° de Minute : 336 Ordonnance du vendredi 24 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [J] né le 07 Février 2003 à [Localité 1] de nat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00335
CA Paris, 28 janv. 2023, RG 23/00335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00335 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00335
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2023, RG 23/00335
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-3 N° RG 23/00335 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSUZ Ordonnance n° 2023/M004 Mme [V] [J] Représentant : Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au bar
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