Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00414
CA Limoges, 9 nov. 2023, RG 23/00414
ARRET N° . N° RG 23/00414 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOR4 AFFAIRE : Mme [O] [Y] épouse [U] représentée par Madame [W] [C] selon procuration générale notariée du 18 juin 2020 C/ M. [A] [T] GV/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00414
CA Montpellier, 16 août 2023, RG 23/00414
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00414 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5YI don't est joint le N°RG 23/00415 O R D O N N A N C E N° 2023 - 419 du 16 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire en
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00414
CA Metz, 30 juin 2023, RG 23/00414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 N° RG 23/00414 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7QR - Minute n° 23/00434 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge des libertés et de la détention de Thionville du 15 juin 2023, A l'audie
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00414
CA Nancy, 8 juin 2023, RG 23/00414
ARRÊT N° /2023 PH DU 08 JUIN 2023 N° RG 23/00414 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEDC Cour d'appel de NANCY - chambre sociale section 2 15 septembre 2022 Rg 21/1843 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de s
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00414
CA Reims, 30 mai 2023, RG 23/00414
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 23/00414 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJV2-11 Madame [G] [C] Représentant : Me Alexandra TERNON, avocat au barreau de REIMS APPELANT Association COUVROT CONNECTION INTIME Monsieur [V] [R] [M] en sa q
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00414
CA Bordeaux, 19 mai 2023, RG 23/00414
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. TRANSPORTS MANDICO C/ SA SOCAMIL ---------------------- N° RG 23/00414 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCZR ---------------------- DU 19 MAI 2023 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00414
CA Nîmes, 26 avr. 2023, RG 23/00414
Ordonnance N°23/386 N° RG 23/00414 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZMU J.L.D. NIMES 25 avril 2023 [V] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AVRIL 2023 Nous, M. Michel SORIANO, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00414
CA Toulouse, 24 avr. 2023, RG 23/00414
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/416 N° RG 23/00414 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMTI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 Avril à 11h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00414
CA Aix-en-Provence, 1 avr. 2023, RG 23/00414
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2023 N° 2023/0414 Rôle N° RG 23/00414 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBXG Copie conforme délivrée le 01 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00414
CA Douai, 10 mars 2023, RG 23/00414
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00414 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZRC N° de Minute : 418 Ordonnance du vendredi 10 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] né le 10 Janvier 1985 à [Localité 6] - VIETNAM de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00414
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 23/00414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00414 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00414
CA Montpellier, 1 févr. 2023, RG 23/00414
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 1er FEVRIER 2023 N° 2023 - 28 N° RG 23/00414 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWEM [L] [Y] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] LE P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00414
CA Versailles, 27 janv. 2023, RG 23/00414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/00414 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUKE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F] [V] Me David BITBOUL [Adresse 6] [N] [V] LE PRO
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