Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00696
CA Poitiers, 7 nov. 2023, RG 23/00696
ARRÊT N° 458 N° RG 23/00696 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYLC S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION C/ S.A.S. TPF INGENIERIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00696
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2023, RG 23/00696
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 23/00696 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F43Q Monsieur [Z] [H] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christine LACAILLE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [J] [Y] [Adresse 4] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00696
CA Caen, 20 sept. 2023, RG 23/00696
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFSD Le Syndicat UNSA SPAEN LA HAGUE pris en la personne de son représentant légal 113, AREVA NC [Localité 2] Représentée par Me Sophie CONDAMINE,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00696
CA Toulouse, 27 juin 2023, RG 23/00696
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/699 N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRDY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 juin à 11h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00696
CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/00696
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 6 JUIN 2023 (n° / 2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00696 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG46F Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00696
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2023, RG 23/00696
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 N° 2023/696 Rôle N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJZX Copie conforme délivrée le 19 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00696
CA Douai, 25 avr. 2023, RG 23/00696
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3ZK N° de Minute : 705 Ordonnance du mardi 25 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [G] né le 21 Avril 1976 à [Localité 3] de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00696
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 23/00696
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX7D Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de TREVOUX, décision attaquée en date du 28 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 1121-3 Monsieur [L] [C] [Adr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00696
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 23/00696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00696 - N° Portalis
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