Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00896
CA Besançon, 10 oct. 2023, RG 23/00896
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Première Chambre Civile ORDONNANCE N° du 10 octobre 2023 ORDONNANCE DE CADUCITE RG N° : N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUQ7 Affaire : Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 7], décision attaquée en date du 12 Avril 2
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00896
CA Caen, 13 sept. 2023, RG 23/00896
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGA3 La S.A.R.L. SAINT CHARLES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien SEROT, avocat a
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00896
CA Toulouse, 17 août 2023, RG 23/00896
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/902 N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU2O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 aout à 11h20 Nous , C.PRIGENT-MAGERE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des r
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00896
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00896
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ4X - 3ème chambre Décision déférée - 17 Janvier 2023- Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] - 22/01929 APPELANT(E/S)
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00896
CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 23/00896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX23 CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 13 février 2023 RG :22/01222 [D] [K] C/ [O] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CH
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00896
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 23/00896
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 N° 2023/0896 Rôle N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPKJ Copie conforme délivrée le 22 Juin 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00896
CA Douai, 24 mai 2023, RG 23/00896
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5FF N° de Minute : 901 Ordonnance du mercredi 24 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [L] né le 26 Août 1991 à [Localité 2] de nationalit
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00896
CA Paris, 7 mars 2023, RG 23/00896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 mars 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles