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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/01268 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01268

    CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/01268

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1273 N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ5G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 novembre à 17h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour con

    Lire la décision → Vérifier la source 65547148a52b34831809873c
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01268

    CA Pau, 16 oct. 2023, RG 23/01268

    N° 2023/3361 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQQI APPELANT M. [Z] [L] [V], représentant : Me Véronique ROLFO, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 652e261b92ba0983187684d9
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01268

    CA Douai, 22 juill. 2023, RG 23/01268

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAYH N° de Minute : 23/1278 Ordonnance du samedi 22 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [S] né le 14 février 1995 à [Localité 1] (Egyp

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01268

    CA Metz, 20 juin 2023, RG 23/01268

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 JUIN 2023 MINUTE N° 23/00150 N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7LB 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6493ea1686e6f205db08f057
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01268

    CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/01268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01268 - N° Portalis 3

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/01268

    CA Montpellier, 23 mars 2023, RG 23/01268

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX2M APPELANT : M. [D] [W] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Daouda KAMARA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Me [P] [T] [Adres

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1