Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00577
CA Montpellier, 16 oct. 2023, RG 23/00577
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00577 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7NR O R D O N N A N C E N° 2023 - 585 du 16 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE LA REGULARITE DU PLACEMENT EN RE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00577
CA Rennes, 8 oct. 2023, RG 23/00577
COUR D'APPEL DE RENNES N° 286 N° RG 23/00577 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFA5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sami BEN HADJ YAHIA, président de chambre à la co
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00577
CA Metz, 7 sept. 2023, RG 23/00577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00577
CA Rennes, 9 juin 2023, RG 23/00577
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/00577 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOWO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2023 Date de la saisine : 25 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 15
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00577
CA Nîmes, 8 juin 2023, RG 23/00577
Ordonnance N° 39 N° RG 23/00577 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2UE Juge des libertés et de la détention de MENDE 30 mai 2023 [R] C/ CENTRE HOSPITALIER [1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00577
CA Toulouse, 1 juin 2023, RG 23/00577
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/580 N° RG 23/00577 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPE7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 01 JUIN A 10H15 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00577
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mai 2023, RG 23/00577
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 ------------- République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00577 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4UU N° MINUTE : Appel de l'ordonnance rend
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00577
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2023, RG 23/00577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 N° 2023/577 Rôle N° RG 23/00577 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG5Q Copie conforme délivrée le 03 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00577
CA Douai, 7 avr. 2023, RG 23/00577
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00577 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U24P N° de Minute : 588 Ordonnance du vendredi 07 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [T] Alias [F] [K] né le 11 Avril 1993 à [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00577
CA Paris, 13 févr. 2023, RG 23/00577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00577 - N° Portalis
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