Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 23/00054
CA Bourges, 20 oct. 2023, RG 23/00054
SD/CV N° RG 23/00054 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQNV Décision attaquée : du 12 décembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [D] [J] C/ S.A.R.L. MYGALE -------------------- Expéd. - Grosse Me LEVOIR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00054
CA Poitiers, 18 oct. 2023, RG 23/00054
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°23/43 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00054 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4V3 M. [E] [T] [P] Nous, Denys BAILLARD, pré
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00054
CA Chambéry, 17 oct. 2023, RG 23/00054
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de C
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00054
CA Besançon, 21 sept. 2023, RG 23/00054
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 rue Mégevand 25000 BESANÇON N° de rôle : N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVRY Ordonnance N° 23/ du 21 Septembre 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriqu
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00054
CA Rouen, 20 sept. 2023, RG 23/00054
N° RG 23/00054 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN7F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de proximité de Louviers en date du 2 juin 2023 DEMANDEURS : Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00054
CA Fort-de-France, 15 sept. 2023, RG 23/00054
ARRET N° N° RG 23/00054 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLS2 S.A.S.U. GROUPE PODO INDUSTRIE C/ S.A.R.L. SOFIMAR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge des référés, près le Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00054
CA Colmar, 13 sept. 2023, RG 23/00054
n° minute : 436/23 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Julie HOHMATTER Le 13.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE R I
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00054
CA Poitiers, 12 sept. 2023, RG 23/00054
ARRÊT N°384 N° RG 23/00054 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWU4 [O] MAIF C/ [T] CPAM DE HAUTE-CORSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00054
CA Pau, 25 août 2023, RG 23/00054
N°23/02800 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 25 août 2023 Dossier N° N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITZY Objet : Recours contre
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00054
CA Riom, 8 août 2023, RG 23/00054
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 08 Août 2023 DOSSIER N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBI2 AFFAIRE [C] [I] / PREFECTURE DU PUY-DE-DOME CENTRE HOSPITALIER [6] N° 37 Ordonnance rendue p
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00054
CA Grenoble, 12 juill. 2023, RG 23/00054
N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYR6 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00054
CA Limoges, 12 juill. 2023, RG 23/00054
ORDONNANCE N° N° RG 23/00054 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINCH [P] [I] C/ [U] [E] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme [Adresse 5] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, Copie exécutoire délivrée à Me Hubert MARTIN DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00054
CA Amiens, 10 juill. 2023, RG 23/00054
ORDONNANCE N° du 10 Juillet 2023 A l'audience publique des référés tenue le 08 Juin 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00054
CA Reims, 4 juill. 2023, RG 23/00054
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI2S-11 S.A.R.L. SAINT ELOY PALETTES SARL SEP Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00054
CA Douai, 19 juin 2023, RG 23/00054
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 N° de Minute : 74/23 N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4SC DEMANDERESSE : SCI J.C.C. Dont le siège est [Adresse 4] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00054
CA Grenoble, 16 juin 2023, RG 23/00054
N° RG 23/00054 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3AR N° Minute : Notification le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORD
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00054
CA Amiens, 7 juin 2023, RG 23/00054
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00049 du : 21 Décembre 2022 RG : N° RG 23/00054 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUKO Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-QUENTIN en date du 25 Novembre 2022 dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00054
CA Reims, 1 juin 2023, RG 23/00054
ORDONNANCE N°29 du 01/06/2023 DOSSIER N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKWM Monsieur [R] [W] C/ CENTRE HOSPITALIER DE BELAIR Monsieur LE PREFET DES ARDENNES ORDONNANCE DU PREMIER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 23/00054
CA Limoges, 22 mai 2023, RG 23/00054
N° 17 DOSSIER: N° RG 23/00054 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOKM COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 22 Mai 2023 à 14 heures [B] [T] LIMOGES, le 22 Mai 2023 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Premie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00054
CA Douai, 15 mai 2023, RG 23/00054
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 15 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4NP N° MINUTE : 60 APPELANT M. [X] [O] né le 18 Octobre 1987 à [Localit
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