Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00169
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2023, RG 23/00169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 N° 2023/169 Rôle N° RG 23/00169 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDH5 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE/GRASSE C/ [E] [L] M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00169
CA Bordeaux, 4 août 2023, RG 23/00169
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00169 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMM2 ORDONNANCE Le QUATRE AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 15 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00169
CA Limoges, 6 juill. 2023, RG 23/00169
ARRET N° 242. N° RG 23/00169 N° Portalis DBV6-V-B7H-BINOL AFFAIRE : S.C.P. JEAN DENIS SILVESTRI-BERNARD BAUJET Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL VINDIAMO » C/ M. [T] [E] CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00169
CA Douai, 26 mai 2023, RG 23/00169
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 787/23 N° RG 23/00169 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW7N PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Octobre 2022 (RG 21/00369 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00169
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/00169
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (n° 167, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00169 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMUJ Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00169
CA Rennes, 31 mars 2023, RG 23/00169
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/71 N° RG 23/00169 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUDI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00169
CA Montpellier, 31 mars 2023, RG 23/00169
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00169 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYU2 O R D O N N A N C E N° 2023 - 169 du 31 Mars 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00169
CA Metz, 9 mars 2023, RG 23/00169
Minute n°23/00094 COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre - T.I ORDONNANCE DU 09 Mars 2023 RG N° : AI-N° RG 23/00169 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4P2 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 21 Novembre 2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00169
CA Metz, 3 mars 2023, RG 23/00169
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00169
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00169
CA Nîmes, 20 févr. 2023, RG 23/00169
Ordonnance N°23/160 N° RG 23/00169 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXA4 J.L.D. NIMES 17 février 2023 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 FEVRIER 2023 Nous, Madame Corinne RIEU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00169
CA Toulouse, 17 févr. 2023, RG 23/00169
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/171 N° RG 23/00169 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIKK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 février à 15h00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00169
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 23/00169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 N° 2023/0169 Rôle N° RG 23/00169 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYZR Copie conforme délivrée le 09 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00169
CA Rennes, 31 janv. 2023, RG 23/00169
1ère Chambre ARRÊT N°36/2023 N° RG 23/00169 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNE6 M. [R] [Y] [E] [X] C/ Mme [B] [X] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00169
CA Paris, 17 janv. 2023, RG 23/00169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00169 - N° Portalis
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