Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00266
CA Fort-de-France, 21 nov. 2023, RG 22/00266
ARRET N° N° RG 22/00266 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKOP M.[V] [D] S.C.I. BATUCADA C/ Me [H] [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, près le Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00266
CA Chambéry, 13 nov. 2023, RG 22/00266
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00266 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5JX [O] [N] C/ S.A.S. LA CIBOULETTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 20 Janvier 2022, RG F 2
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00266
CA Bastia, 13 sept. 2023, RG 22/00266
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00266 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDX6 FD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Mars 2022, enregistrée sous le n° 11210003
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00266
CA Limoges, 1 févr. 2023, RG 22/00266
ARRÊT N° 41 RG N° : N° RG 22/00266 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKGS AFFAIRE : [C] [T] C/ [N] [B], [X] [Z] GS/MLL demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordon
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Agen n° 22/00266
CA Agen, 25 janv. 2023, RG 22/00266
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 22/00266 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7OT GROSSES le aux avocats N° 10-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Janvier 2023 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SA BANQUE CIC SUD-OUEST pris
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00266
CA Reims, 13 janv. 2023, RG 22/00266
N° RG : 22/00266 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FD5W ARRÊT N° du : 13 janvier 2023 Ch. M. Mme [A] [J] C/ Mme [B] [J] M. [T] [J] Mme [C] [J] épouse [V] Mme [O] [J] épouse [Z] Formule exécutoire le : à : Me Sylvie Riou-Jacques Me Ri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00266
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 22/00266
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00266 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXM2 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00266
CA Nancy, 8 déc. 2022, RG 22/00266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00266 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5LV Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00266
CA Paris, 21 oct. 2022, RG 22/00266
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00266 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5IU Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00266
CA Bordeaux, 11 oct. 2022, RG 22/00266
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00266 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5MI ORDONNANCE Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 14 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00266
CA Dijon, 15 sept. 2022, RG 22/00266
FV/IC Société ANGEL GROUP CO. LTD Société GAMING PARTNERS INTERNATIONAL CORPORATION S.A.S.U. GPI FRANCE C/ S.A.S. ONLIVE GAMING Expédition et copie exécutoire délivrées aux avo
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00266
CA Basse-Terre, 12 sept. 2022, RG 22/00266
COUR D'APPEL BASSE-TERRE GUADELOUPE CABINET DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00266 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNMP Monsieur [M] [F] Représentant : M. [U] [I] (Délégué syndical ouvrier) C/ S.A.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00266
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2022, RG 22/00266
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Septembre 2022 N° 2022/ 397 Rôle N° RG 22/00266 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMDM S.C.I. LES [Adresse 4] C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. MJ [W] Copie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00266
CA Paris, 24 juin 2022, RG 22/00266
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2022 (n° 265, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00266 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4DB Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00266
CA Toulouse, 10 juin 2022, RG 22/00266
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/269 N° RG 22/00266 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2PV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 10 juin à 14h20 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00266
CA Dijon, 9 juin 2022, RG 22/00266
FV/MD Société ANGEL GROUP CO. LTD Société de droit japonais prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Société GAMING PARTNERS INTERNATIONAL CORPORATION Société de droit américain prise en la personne de ses re
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00266
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 juin 2022, RG 22/00266
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 22/00266 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVH6 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 15 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/02695 S.A.R.L. AXOTO [Adresse 2] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00266
CA Rennes, 16 mai 2022, RG 22/00266
COUR D'APPEL DE RENNES N° 140/22 N° N° RG 22/00266 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SX5A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00266
CA Nîmes, 16 mai 2022, RG 22/00266
ARRÊT N° N° RG 22/00266 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKGV NG/CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 12 janvier 2022 RG :21/00619 [Y] [W] C/ [S] [P] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 16 MAI 2022
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00266
CA Metz, 12 mai 2022, RG 22/00266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 mai 2022 N° RG 22/00266 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXL5 - Minute n°22/00276 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 2] du 2 mai 2022, A l'audienc
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