Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00266
TJ 67482, 20 mai 2026, RG 22/00266
N° RG 22/00266 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LA22 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00389 N° RG 22/00266 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LA22 Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] USOCOME CCC + FE CPAM DE LA [Localité 1] ATLANTIQUE CCC - avocat (CCC + FE) par LS Me Sandrine BROGARD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00266
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 22/00266
88H N° RG 22/00266 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMUR __________________________ 16 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [V] [R] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [V] [R] CPAM DE LA GIRONDE Me Emile VERRIER _____________________
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ca other ca_poitiers n° 22/00266
CA Poitiers, 27 nov. 2025, RG 22/00266
ARRET N° 324 N° RG 22/00266 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOZC [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 Déc
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ca other ca_papeete n° 22/00266
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 22/00266
N° 15 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à Me HUGUET le 13.1.25 Copie authentique délivrée à Me PIRIOU le 13.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 janvier 2025 N° RG 22/00266 ; Décision déférée à la Cour : jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00266
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 22/00266
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00266 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5JX [F] [E] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BOUVET ET GUYONNET Immatriculée au RCS de Chambéry, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité a
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00266
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00266
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00266 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E73I. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 31 Mars 2022, enregistrée sous le n° 18/00224 ARRÊT DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00266
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 sept. 2024, RG 22/00266
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00266 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBRH N° MINUTE 24/00505 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE Recouvrement antériorité CIPAV DEPT Recouvrement Antério
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00266
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 22/00266
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/189 Rôle N° RG 22/00266 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUWY [O] [A] épouse [J] décédée [M] [J] [T] [J] C/ [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie V
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00266
TJ Créteil, 4 sept. 2024, RG 22/00266
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00266 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TJKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4 SEPTEMBRE 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00266
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/00266
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00266 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSYU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mai 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00266
CA Montpellier, 13 juin 2024, RG 22/00266
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00266 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI4W Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00266
CA Douai, 23 mai 2024, RG 22/00266
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2024 N° de MINUTE : 24/430 N° RG 22/00266 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB3Z Jugement (N° 20-003655) rendu le 26 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de tribunal ju
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00266
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 22/00266
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 mai 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00266 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQLV Monsieur [L] [H] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND No
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00266
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00266
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00266 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5X4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00266
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 22/00266
AC/DD Numéro 24/1484 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/00266 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IDIP Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00266
CA Cayenne, 29 avr. 2024, RG 22/00266
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre commerciale ARRÊT N° 47 / 2024 N° RG 22/00266 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BB36 PG/JN S.A. AUPLATA MINING GROUP C/ S.A.S. SOGEA GUYANE S.A.S. RIBAL TRAVAUX PUBLICS ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Jugement Au fo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00266
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00266
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00266 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBQI [Y] C/ Société [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02781 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00266
CA Amiens, 22 janv. 2024, RG 22/00266
Arrêt N° 60 [E] C/ Maison departementale des personnes handicapees Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 22 janvier 2024 ************************************************************* N° RG 22/00266 - N° PORTALIS DBV4-V-B7G-IKJ7 - N° REGIST
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00266
CA Rennes, 12 déc. 2023, RG 22/00266
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 541 N° RG 22/00266 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMKY S.A.S. LOXAM C/ S.A.R.L. SOCIETE BATIMENT FRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET Copie délivrée le : à : TC Lori
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00266
CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 22/00266
N° RG 22/00266 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGFZ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL LVA AVOCATS la SCP SCP DAYREM ET DAYREM-CASTORI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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