Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00679
CA Montpellier, 22 nov. 2023, RG 23/00679
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00679 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAYT O R D O N N A N C E N° 2023 - 687 du 22 Novembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00679
CA Metz, 3 nov. 2023, RG 23/00679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00679
CA Rennes, 13 oct. 2023, RG 23/00679
2ème Chambre ARRÊT N°458 N° RG 23/00679 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPGT M. [G] [L] S.A.R.L. A2G PATRIMOINE C/ M. [B], [X], [U] [M] S.A.R.L. [M] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00679
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 23/00679
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00679 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU6L AFFAIRE : S.A.R.L. LFR C/ [X] [D] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 20 Janvier 2023 par le T
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00679
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 23/00679
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00679 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDOK S.C.I. LA MAISON BLANCHE c/ S.A. FONCIERE EPILOGUE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/00679
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00679
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00679 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKKR-11 S.A.S. EDEIS Représentant : Me Eric SEGOND de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [U] [C] Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00679
CA Nîmes, 28 juin 2023, RG 23/00679
Ordonnance n° 23/636 N° RG 23/00679 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3XW J.L.D. NIMES 27 juin 2023 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUIN 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Pré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00679
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 23/00679
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/682 N° RG 23/00679 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ54 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 JUIN 2023 A 16H20 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00679
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 23/00679
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 5e Chambre N° RG 23/00679 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXJI joint au dossier RG 23/00666 S.A.S. [1] Représentant : Me Isabelle RAFEL de la SCP VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 394 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00679
CA Toulouse, 30 mai 2023, RG 23/00679
30/05/2023 N° RG 23/00679 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIZI Décision déférée - 03 Janvier 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] - [P] [J] Représenté par Me Adeline VEZINET de la SCP SCP VEZINET SARKISSIAN-MICHENEAU, avocat au barreau de CASTRES [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00679
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/00679
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/00679 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG45C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2022 Date de saisine : 12 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00679
CA Douai, 21 avr. 2023, RG 23/00679
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00679 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3UV N° de Minute : 684 Ordonnance du vendredi 21 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [I] né le 05 Décembre 2000 à [Localité 2] - ALGERI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00679
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00679 - N° Portalis
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