Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00707 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00707

    CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2023, RG 23/00707

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale RG N° : N° RG 23/00707 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F44G Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de Saint-Denis, décision attaquée en date du 10 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2023F00338 S.A.R.L. SAVEUR DES ILES [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c40130a74083181bd987
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00707

    CA Metz, 14 nov. 2023, RG 23/00707

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6579596efa402b831859a8cd
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00707

    CA Nîmes, 5 juill. 2023, RG 23/00707

    Ordonnance n° 23/663 N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I36N J.L.D. NIMES 03 juillet 2023 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUILLET 2023 Nous, Mme Chantal RODIE

    Lire la décision → Vérifier la source 64a6606bbbd03a05db9652e2
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00707

    CA Toulouse, 3 juill. 2023, RG 23/00707

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/712 N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRR7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 juillet à 13H15 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou

    Lire la décision → Vérifier la source 64a3b8b86523a105dba2b0ba
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00707

    CA Aix-en-Provence, 23 mai 2023, RG 23/00707

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 N° 2023/707 Rôle N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKEZ Copie conforme délivrée le 23 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 64783c5fbf7113d0f86f73a0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/00707

    CA Caen, 3 mai 2023, RG 23/00707

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE d'appel N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFTD Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN du 21 Février 2023  S.A.R.L. AU PECHE MIGNON [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6492983817c95e05dbf9dfcd
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00707

    CA Paris, 22 févr. 2023, RG 23/00707

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00707 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63f7121a85a81605de19fec4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1