Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00391
CA Orléans, 12 oct. 2023, RG 22/00391
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 10] N° RG 22/00391 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQXB Copies le : à la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS M. [C] Me Florence FARABET ROUVIER Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 12 Octobre 2023, NOUS, Alexandre DAVID,
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00391
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00391
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1022/23 N° RG 22/00391 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFBM AM//AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Février 2022 (RG F 19/00193 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00391
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2023, RG 22/00391
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre commerciale N° RG 22/00391 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVPI S.A.S. BATIPRO REPRESENTEE PAR SA BATIPRO LOGEMENT INTERMEDIAIRE (REPRESENTEE PAR SA PRESIDENTE) au capital de 1.750.000 €, dont le siège social est situé [Adresse 15], immatriculée au Registre
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00391
CA Caen, 15 juin 2023, RG 22/00391
AFFAIRE : N° RG 22/00391 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5WV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 20 Janvier 2022 RG n° 21/00023 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 15 JUIN 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00391
CA Rouen, 25 mai 2023, RG 22/00391
N° RG 22/00391 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I72M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [W] [C] [Adresse 3]
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00391
CA Limoges, 17 mai 2023, RG 22/00391
ARRET N° . N° RG 22/00391 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKVP AFFAIRE : Syndicat CGT SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, M. [Y] [D] C/ S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE JPC/MS Demande d'indemnités ou de salaires JONCTION avec le 22/387 Grosse délivrée à Me Anne DEBE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00391
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 22/00391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00391 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IKR3 SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NMES 02 décembre 2021 RG:10/03413 Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE C/ E.U.R.L. LISITA S.A. HOTEL LISITA
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00391
CA Nancy, 9 mars 2023, RG 22/00391
ARRÊT N° /2023 PH DU 09 MARS 2023 N° RG 22/00391 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5TN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00480 26 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00391
CA Poitiers, 22 févr. 2023, RG 22/00391
ARRET N° N° RG 22/00391 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPDY [Y] C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00391 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00391
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 22/00391
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 22/00391 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6VB Jonction avec le dossier RG 22/00398 par ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 1er février 2022 AFFAIRE : [W
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00391
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2022, RG 22/00391
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Novembre 2022 N° 2022/ 504 Rôle N° RG 22/00391 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJV4O [L] [Y] C/ [V] [P] [G] [N] S.C.I. LEOPOLD Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00391
CA Montpellier, 7 oct. 2022, RG 22/00391
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00391 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSF7 O R D O N N A N C E N° 2022 - 396 du 07 Octobre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00391
CA Montpellier, 22 sept. 2022, RG 22/00391
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00391 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJE5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2021 JUGE DE L'EXECUT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00391
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 22/00391
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/00391 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6BJ Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure accélérée au fond Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2022 Date de saisine : 23 Juin 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au contrat de t
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00391
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 22/00391
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2022 (n°387, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00391 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH6L Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00391
CA Dijon, 11 août 2022, RG 22/00391
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 22/00391 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F63C Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 09 Mai 2022,
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00391
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 22/00391
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/173 N° RG 22/00391 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4S3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00391
CA Metz, 26 juin 2022, RG 22/00391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affai
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00391
CA Nîmes, 16 juin 2022, RG 22/00391
Ordonnance n° 22/357 N° RG 22/00391 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO4C J.L.D. NIMES 14 juin 2022 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER,
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00391
CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2022, RG 22/00391
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/0391 Rôle N° RG 22/00391 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJND Copie conforme délivrée le 28 avril 2022 par courriel à : - aux avocats -
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles