Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00205
CA Pau, 16 nov. 2023, RG 22/00205
ME/SB Numéro 23/3769 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/11/2023 Dossier : N° RG 22/00205 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDCN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. GU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00205
CA Bastia, 11 oct. 2023, RG 22/00205
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 11 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00205 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDRF MAB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/0051
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00205
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 22/00205
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00205 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00205
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 22/00205
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1re chambre 2e section ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00205 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6FX Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 07 Septembre 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistra
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00205
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 juin 2023, RG 22/00205
ARRÊT N° EF R.G : N° RG 22/00205 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVEF [O] C/ [W] [O] [O] RG 1èRE INSTANCE : 21/00307 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 30 JUIN 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00205
CA Amiens, 6 juin 2023, RG 22/00205
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [Y] [F] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00205 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKGF Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00205
CA Basse-Terre, 19 déc. 2022, RG 22/00205
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 DECEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00205 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNFD Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00205
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 22/00205
DLP/FF [J] [O] C/ S.A.S. PRISSEDIS La société PRISSEDIS est représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Copies délivrées aux représentants des parties le 10 Novembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00205
CA Rouen, 11 oct. 2022, RG 22/00205
N° RG 22/00205 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7NN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01572 Tribunal judiciaire d'Evreux du 07 décembre 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Sci LE JARDIN DES CAPUCINS RCS d'Evreux 497
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00205
CA Montpellier, 27 mai 2022, RG 22/00205
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00205 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNZH O R D O N N A N C E N° 2022 - 206 du 27 Mai 2022 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [J] [E] né l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00205
CA Paris, 25 mai 2022, RG 22/00205
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 (n°211 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00205 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXJ3 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00205
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2022, RG 22/00205
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Mai 2022 N° 2022/39 Rôle N° RG 22/00205 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFKU [M] [N] C/ [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : 23 Mai 2022 à : Me Létizia COGONI, a
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00205
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 22/00205
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/207 N° RG 22/00205 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZAX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 13 mai à 13h30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00205
CA Rennes, 20 avr. 2022, RG 22/00205
COUR D'APPEL DE RENNES N° 106/22 N° RG 22/00205 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVMV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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