Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00019
CA Douai, 22 nov. 2023, RG 23/00019
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 43/23 n° RG : 23/0019 A l'audience publique du 22 novembre 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00019
CA Nancy, 5 oct. 2023, RG 23/00019
MINUTE : 43/2023 DU 05 OCTOBRE 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE6I ---------------------------- RG : 23/00506 5ème Chambre [O] [R] c/ [L] [K], liquidateur judiciaire de M. [O] [R] COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00019
CA Fort-de-France, 19 sept. 2023, RG 23/00019
ARRET N° N° RG 23/00019 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLPK S.C.I. MIR C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE DAFFAIRES AGORA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00019
CA Poitiers, 19 sept. 2023, RG 23/00019
ARRET N°365 CL/KP N° RG 23/00019 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWSJ [H] [R] C/ S.A. [45] Société [26] Etablissement CA CONSUMER FINANCE ANAP [H] Société [39] représentée par [41] S.A. [40] S.A. [25] Société [33] S.A. [32] Etablissement [29] Société [38] S.A. [46]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00019
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/00019
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 Septembre 2023 (n° 184 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00019 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG64T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Déce
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00019
CA Amiens, 27 juill. 2023, RG 23/00019
Ordonnance N° 21 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 23/00019 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2E6 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libert
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00019
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 23/00019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 23/00019 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTFR AFFAIRE : S.A.S. EXFRET 44 S.C.P. THEVENOT PARTNERS S.E.L.A.R.L. [N] MJ-O C/ S.A.S. FRAIKIN ASSETS Décision dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 23/00019
CA Poitiers, 6 juill. 2023, RG 23/00019
Ordonnance n 43 --------------------------- 06 Juillet 2023 --------------------------- N° RG 23/00019 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYW5 --------------------------- [N] [P] C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS --------------------------- R E P U B L I Q U
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00019
CA Agen, 5 juill. 2023, RG 23/00019
ARRÊT DU 05 Juillet 2023 CV / NC -------------------- N° RG 23/00019 N° Portalis DBVO-V-B7H - DCGY -------------------- [M] [C] C/ [W] [B] épouse [E] [L] [D] CPAM DU GERS ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/00019
CA Amiens, 11 mai 2023, RG 23/00019
ORDONNANCE N° du 11 Mai 2023 A l'audience publique des référés tenue le 23 Mars 2023 par Madame Elisabeth WABLE, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00019
CA Grenoble, 10 mai 2023, RG 23/00019
N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LW6K N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00019
CA Chambéry, 9 mai 2023, RG 23/00019
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le NEUF MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00019
CA Nîmes, 2 mai 2023, RG 23/00019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVJS CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 20 décembre 2022 RG :22/00289 [L] [L] C/ [J] [G] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00019
CA Amiens, 6 avr. 2023, RG 23/00019
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00017 du : 16 Décembre 2022 RG : N° RG 23/00019 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUH4 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 24 Novembre 2022 dans l'affaire portan
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00019
CA Douai, 3 avr. 2023, RG 23/00019
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT DÉCISION DU 3 AVRIL 2023 N° de Minute : 43/23 N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYJB DEMANDERESSE : S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 9] a
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00019
CA Riom, 23 mars 2023, RG 23/00019
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 23 Mars 2023 DOSSIER N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7BJ AFFAIRE [M] [K] / [O] [K] CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [7] DU [Localité 2] N° Ordonnance r
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00019
CA Grenoble, 23 mars 2023, RG 23/00019
N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXN7 N° Minute : Notification le 23 mars 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESID
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00019
CA Nîmes, 15 mars 2023, RG 23/00019
COUR D'APPEL DE NÎMES recours contre décision d'autorisation de visite domiciliaire DECISION N° 23/01 N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX4F ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION D'AVIGNON du 02 mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00019
CA Montpellier, 13 mars 2023, RG 23/00019
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW6V auquel est joint le N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW7C O R D O N N A N C E N° 23/31 REQUETES A JOUR FIXE IRRECEVABLES Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre déléguée par Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00019
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00019
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWNT AFFAIRE : [J] C/ [M] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Mars 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Février 2023,
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