Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00737
CA Amiens, 26 oct. 2023, RG 22/00737
ARRET N° S.A.S.U. AQUI'PME 4 C/ Entreprise [J] [K] [N] [Y] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00737 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILGY JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 15 DÉCEMBRE 2021
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00737
CA Dijon, 3 oct. 2023, RG 22/00737
S.A.S. SOBEMAB C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE BOURGOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00737
CA Reims, 19 sept. 2023, RG 22/00737
ARRET N° du 19 septembre 2023 R.G : N° RG 22/00737 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE5T Société SOCIETE GENERALE c/ [Z] [D] Formule exécutoire le : à : la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00737
CA Limoges, 14 sept. 2023, RG 22/00737
ARRET N° 275. N° RG 22/00737 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIME7 AFFAIRE : M. [D] [S] C/ Mme [Z] [W] CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00737
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 22/00737
N° RG 22/00737 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JARU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00580 PRESIDENT DU TJ DU HAVRE du 01 Février 2022 APPELANTE : S.A.R.L. SIRACUSA [Adresse 3] [Localité 5] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00737
CA Bordeaux, 19 janv. 2023, RG 22/00737
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JANVIER 2023 F N° RG 22/00737 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRIP Mutuelle L'AUXILIAIRE c/ Madame [L] [B] épouse [O] Monsieur [J] [O] Société GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00737
CA Rennes, 29 déc. 2022, RG 22/00737
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/289 N° N° RG 22/00737 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMAZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Gaëlle DEJOIE, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00737
CA Toulouse, 15 nov. 2022, RG 22/00737
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/744 N° RG 22/00737 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCWK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 novembre à 14H20 Nous , C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00737
CA Nîmes, 29 sept. 2022, RG 22/00737
Ordonnance n° 22/677 N° RG 22/00737 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISLT J.L.D. NIMES 27 septembre 2022 [H] C/ LE PREFET DE HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00737
CA Rennes, 20 sept. 2022, RG 22/00737
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°459 N° RG 22/00737 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOJR M. [X] [T] S.C.I. DU CLOALRE S.C.I. ABER-COS C/ S.E.L.A.R.L. [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Copie délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00737
CA Caen, 31 août 2022, RG 22/00737
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00737 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6OS S.A.S. DJERBA LA FIDELE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LAILLER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 220027
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00737
CA Aix-en-Provence, 20 juill. 2022, RG 22/00737
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2022 N° 2022/0737 Rôle N° RG 22/00737 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY2Z Copie conforme délivrée le 20 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00737
CA Nancy, 16 juin 2022, RG 22/00737
ARRÊT PH N° / 2022 DÉSISTEMENT DU 16 JUIN 2022 N° RG 22/00737 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6LD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 14/00242 27 avril 2015 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE 2 DEMANDEUR A LA REPR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00737
CA Lyon, 2 juin 2022, RG 22/00737
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/00737 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCTN [I] C/ [7] APPEL D'UNE DECISION DU: Pole social du TJ de [Localité 5] du 07 Décembre 2021 RG : 18/05954 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00737
CA Douai, 1 mai 2022, RG 22/00737
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00737 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH7Z N° de Minute : 749/22 Ordonnance du dimanche 01 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître
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