Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00640
CA Bourges, 23 nov. 2023, RG 23/00640
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - Me Valentin DALBEPIERRE LE : 23 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° - Pages N° RG 23/0064
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00640
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 23/00640
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00640 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXAT AFFAIRE : Me [J] [G] - Mandataire liquidateur de S.A.S. ACTIVE PREVENTION INTERNATIONAL SERVICES C/ [A] [E] et consorts
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00640
CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 23/00640
COUR D'APPEL DE RENNES N° 332/2023 - N° RG 23/00640 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHIF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00640
CA Montpellier, 4 nov. 2023, RG 23/00640
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00640 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAG2 O R D O N N A N C E N° 2023 - 648 du 04 Novembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00640
CA Metz, 17 oct. 2023, RG 23/00640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00640
CA Lyon, 26 sept. 2023, RG 23/00640
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 3ème chambre A LYON, le 26 Septembre 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/00640 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX3L joint au dossier 23/00562 S.A.S.U. FMC BY MY CAR [Localité 2] Représentant : Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00640
CA Nîmes, 19 juin 2023, RG 23/00640
Ordonnance N°23/601 N° RG 23/00640 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3KA J.L.D. NIMES 16 juin 2023 [X] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00640
CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 23/00640
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/643 N° RG 23/00640 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQHP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 juin à 11H55 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00640
CA Rennes, 16 mai 2023, RG 23/00640
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 23/00640 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPAA S.A.R.L. 3CPN C/ M. [H] [Z] [B] Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno RICHARD Me Mari
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00640
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 23/00640
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 N° 2023/0640 Rôle N° RG 23/00640 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH32 Copie conforme délivrée le 09 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00640
CA Douai, 16 avr. 2023, RG 23/00640
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00640 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3JT N° de Minute : 649/23 Ordonnance du dimanche 16 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [L] [J] né le 05 Mai 1979 à [Localité 4] au GAB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00640
CA Paris, 17 févr. 2023, RG 23/00640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00640 - N° Portalis
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