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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

Cour / location

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00481 Tout effacer

11 résultats · page 1 · 109 ms · tri date

ca Autre 16/10/2023 Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00481

CA Basse-Terre, 16 oct. 2023, RG 23/00481

COUR D'APPEL DE [Localité 8] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2023 RG N° : N° RG 23/00481 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSBR 1ère Chambre Nous, Madame Judith DELTOUR, Présidente de chambre , chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, gr

Lire la décision → Vérifier la source 657171ca97a1498318ad6b3d
ca Autre 03/10/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00481

CA Paris, 3 oct. 2023, RG 23/00481

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 (n°475, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00481 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG2Q Décision défé

Lire la décision → Vérifier la source 651d031ffe8d588318c1af42
ca Autre 12/09/2023 Cour d'appel de Dijon n° 23/00481

CA Dijon, 12 sept. 2023, RG 23/00481

S.A.S. PAGOT ET SAVOIE C/ [P] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12

Lire la décision → Vérifier la source 6501512d064ab105e62da2e6
ca Autre 11/09/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 23/00481

CA Montpellier, 11 sept. 2023, RG 23/00481

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00481 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6NF O R D O N N A N C E N° 2023 - 488 du 11 Septembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA

Lire la décision → Vérifier la source 653ca62983c9498318209cc1
ca Autre 05/09/2023 Cour d'appel de Rennes n° 23/00481

CA Rennes, 5 sept. 2023, RG 23/00481

COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/236 N° N° RG 23/00481 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCKL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app

Lire la décision → Vérifier la source 650bdea2beee0f8318b97304
ca Autre 21/07/2023 Cour d'appel de Metz n° 23/00481

CA Metz, 21 juill. 2023, RG 23/00481

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff

Lire la décision → Vérifier la source 657806c1ba3a458318c814d7
ca Autre 09/05/2023 Cour d'appel de Toulouse n° 23/00481

CA Toulouse, 9 mai 2023, RG 23/00481

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/484 N° RG 23/00481 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNPF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 mai à 08h30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours p

Lire la décision → Vérifier la source 645b38402d7932d0f815aa9b
ca Autre 12/04/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00481

CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2023, RG 23/00481

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 N° 2023/00481 N° RG 23/00481 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDF5 Copie conforme délivrée le 12 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA

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ca Autre 24/03/2023 Cour d'appel de Douai n° 23/00481

CA Douai, 24 mars 2023, RG 23/00481

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00481 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2HS N° de Minute : 493 Ordonnance du vendredi 24 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [Y] né le 22 Avril 1998 à [Localité 2] - ALBANIE d

Lire la décision → Vérifier la source 641e9eece2f4d604f5a96efa
ca Autre 23/03/2023 Cour d'appel de Pau n° 23/00481

CA Pau, 23 mars 2023, RG 23/00481

N°23/01085 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 mars 2023 Dossier N° N° RG 23/00481 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOK7 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagemen

Lire la décision → Vérifier la source 641d4fefc4d18304f5d90e16
ca Irrecevabilité 07/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00481

CA Paris, 7 févr. 2023, RG 23/00481

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00481 - N° Portalis

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