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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01167

    CA Riom, 25 oct. 2023, RG 22/01167

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°467 DU : 25 Octobre 2023 N° RG 22/01167 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2KA VD Arrêt rendu le vingt cinq Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 06/05/2022 par le Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 653a070cd0451e8318d0ec6f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01167

    CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2022, RG 22/01167

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1167 Rôle N° RG 22/01167 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJN3 Copie conforme délivrée le 10 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc75a14982305d4c1fced
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01167

    CA Reims, 25 oct. 2022, RG 22/01167

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/01167 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF7G-11 S.A. GENERALI IARD Représentant : Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPELANT Madame [H] [R] Représentant : Me Laurent THIEFFRY de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6358cde7c40aa805a7864d6c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01167

    CA Douai, 8 juill. 2022, RG 22/01167

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01167 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL5I N° de Minute : 1179 Ordonnance du vendredi 08 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [L] né le 31 Octobre 1988 à [Localité 1] ( EGYP

    Lire la décision → Vérifier la source 62c91a87f3eafe9fcf075ed9
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01167

    CA Metz, 29 juin 2022, RG 22/01167

    Ordonnance n°22/00431 du 29 Juin 2022 N° RG 22/01167 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXON Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 30 Janvier 2013 n°11/01073 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd3ff257b55769b38b7752
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01167

    CA Paris, 20 avr. 2022, RG 22/01167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01167 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1