Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00202
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/00202
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n°2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00202 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5BD Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00202
CA Nancy, 1 juin 2023, RG 23/00202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 01 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDU2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00202
CA Caen, 25 mai 2023, RG 23/00202
AFFAIRE : N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEPM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision de la Cour d'appel de CAEN en date du 20 février 2020 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023 DEMANDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00202
CA Paris, 28 avr. 2023, RG 23/00202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 (n° 198 , 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00202 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOR7 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00202
CA Rennes, 27 avr. 2023, RG 23/00202
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/87 N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWJU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Véronique VEILLARD, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00202
CA Montpellier, 22 avr. 2023, RG 23/00202
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZRP O R D O N N A N C E N° 2023 - 202 du 22 Avril 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00202
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 mars 2023, RG 23/00202
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00202 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F36T N° de MINUTE : 23/113 ORDONNANCE du 15 Février 2023 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00202
CA Riom, 2 mars 2023, RG 23/00202
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6K6 Ordonnance n° : .114 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 18 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00780 S.C.I. FE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00202
CA Toulouse, 1 mars 2023, RG 23/00202
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/204 N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI44 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 1er mars 2023 à 11h00 Nous, C. PRIGENT-MAGERE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 Février 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00202
CA Nîmes, 1 mars 2023, RG 23/00202
Ordonnance N°23/191 N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXL5 J.L.D. NIMES 27 février 2023 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 MARS 2023 Nous, Madame Chantal RODIER,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00202
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2023, RG 23/00202
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 N° 2023/202 Rôle N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZVW Copie conforme délivrée le 15 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00202
CA Douai, 3 févr. 2023, RG 23/00202
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXLY N° de Minute : 212 Ordonnance du vendredi 03 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [P] né le 25 Octobre 2003 à [Localité 6] de nat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00202
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 23/00202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00202 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00202
CA Lyon, 16 janv. 2023, RG 23/00202
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 Janvier 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWZ4 Appel contre une décision rendue le 23 décembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention de LYON.
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