Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00715
CA Metz, 17 nov. 2023, RG 23/00715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00715
CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 23/00715
Ordonnance n° 23/671 N° RG 23/00715 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4AE J.L.D. NIMES 05 juillet 2023 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00715
CA Bordeaux, 5 juill. 2023, RG 23/00715
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2023 N° RG 23/00715 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDS3 [M] [W] c/ [P] [I] S.A. BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00715
CA Toulouse, 4 juill. 2023, RG 23/00715
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/719 N° RG 23/00715 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRUT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 JUILLET 2023 à 16H30 Nous , A-M. ROBERT, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00715
CA Poitiers, 20 juin 2023, RG 23/00715
ARRÊT N° 299-1 N° RG 23/00715 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYNL [M] S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE L'AUNIS C/ [N] CAISSE D'EPARGNE & DE PRÉVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00715
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2023, RG 23/00715
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 N° 2023/0712 Rôle N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKIA Copie conforme délivrée le 24 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00715
CA Douai, 28 avr. 2023, RG 23/00715
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00715 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U36S N° de Minute : 731 Ordonnance du vendredi 28 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [I] né le 11 Août 1984 à OKADO de nationalité Nig
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00715
CA Lyon, 26 avr. 2023, RG 23/00715
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 23/00715 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYAM Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 14 Novembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00715
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2023, RG 23/00715
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-2 N°2023 /M026 N° RG 23/00715 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTYU ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. KORIAN SAINT BRUNO, demeurant [Adresse 1] Repr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00715
CA Paris, 8 mars 2023, RG 23/00715
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00715 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA25 Décision déférée à la Cour : Arrê
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00715
CA Rouen, 24 févr. 2023, RG 23/00715
N° RG 23/00715 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJUK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2023 Nous, Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00715
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 23/00715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00715 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00715
CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 23/00715
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00715 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWYL APPELANT : M. [P] [G] [Adresse 4] [Localité 3] INTIMEE : S.A. APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 2] Le VINGT-TROIS FEVRIER DEUX MILLE VIN
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