Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00411
CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 23/00411
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 4e chambre 2e section Minute n° N° RG 23/00411 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUKA AFFAIRE : [W] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA PE TITE MAULDRE, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Ag
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00411
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 oct. 2023, RG 23/00411
Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 23/00411 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4LB S.A.S. LBS C/ LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS S.E.L.A.S. SELAS BL & ASSOCIES S.E.L.A.S. EGIDE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2023 Chambre commercial
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00411
CA Reims, 3 oct. 2023, RG 23/00411
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 23/00411 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJVT-11 Madame [N] [U], épouse [J] Représentant : Me Pierre-Yves MIGNE de la SCP DUPUIS-LACOURT-MIGNE, avocat au barreau des ARDENNES Monsieur [L] [J] Représentant : Me Pierre-Yves MIGNE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00411
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 23/00411
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCZM [L] [O] [U] [E] épouse [O] S.A.R.L. EQUIP'VERT S.E.L.A.R.L. [I] c/ [R] [F] [B] [X] [M] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00411
CA Paris, 18 août 2023, RG 23/00411
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 (n° 404, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00411 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAEO Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00411
CA Montpellier, 14 août 2023, RG 23/00411
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5XE O R D O N N A N C E N° 2023 - 416 du 14 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00411
CA Rennes, 10 août 2023, RG 23/00411
COUR D'APPEL DE RENNES N° 193/2023 - N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAKP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00411
CA Metz, 23 juin 2023, RG 23/00411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00411
CA Douai, 11 mai 2023, RG 23/00411
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 11 Mai 2023 MINUTE N° 23/360 N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWYT Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 27 Décembre 2022, en
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00411
CA Nîmes, 25 avr. 2023, RG 23/00411
Ordonnance N°23/383 N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZLU J.L.D. NIMES 24 avril 2023 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AVRIL 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00411
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 23/00411
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/413 N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMRU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21/04/2023 à 13H00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00411
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2023, RG 23/00411
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 N° 2023/0411 Rôle N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBW3 Copie conforme délivrée le 03 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00411
CA Douai, 10 mars 2023, RG 23/00411
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZQ7 N° de Minute : 422 Ordonnance du vendredi 10 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [R] né le 29 Avril 1998 à [Localité 5] - TUNISIE d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00411
CA Amiens, 2 mars 2023, RG 23/00411
ARRET N° [H] C/ S.A.R.L. TISEA copie exécutoire le 02 mars 2023 à Me Romby Me Fabing CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 MARS 2023 ************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00411
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 23/00411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00411 - N° Portali
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