Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00826
CA Orléans, 4 juill. 2023, RG 22/00826
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI [11] [9] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [10] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 4 JUILLET 2023 Minute n°303/2023 N° RG 22/00826 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00826
CA Reims, 22 mars 2023, RG 22/00826
Arrêt n° du 22/03/2023 N° RG 22/00826 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mars 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Agriculture (n°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00826
CA Toulouse, 14 déc. 2022, RG 22/00826
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/832 N° RG 22/00826 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEPE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 14 décembre à 11H50 Nous E. VET, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00826
CA Metz, 30 nov. 2022, RG 22/00826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00826
CA Rennes, 22 nov. 2022, RG 22/00826
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/00826 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOW2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2022 Date de la saisine : 09 Février 2022 Date de la décision attaquée : 14 JANVIER 2022 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00826
CA Nîmes, 3 nov. 2022, RG 22/00826
Ordonnance N°22/757 N° RG 22/00826 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITN6 J.L.D. NIMES 02 novembre 2022 [G] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00826
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 22/00826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00826 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7Z4 AFFAIRE : S.A.R.L. LE FIVE SHAH NAWAZ C/ S.C.I. JOSUE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Janv
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00826
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2022, RG 22/00826
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DEFERE DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 402 N° RG 22/00826 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWT2 [B] [AC] C/ [GW] [XU] [R] [K] [KW] [BJ] épouse [K] [N] [U] [I] [T] épouse [U] [HO] [H] [DV] [J] [CH] [E] épouse [J] [PB] [Z] [OD] [D] épo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00826
CA Douai, 17 mai 2022, RG 22/00826
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00826 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI5V N° de Minute : 839 Ordonnance du mardi 17 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [I] né le 03 Décembre 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) de
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