Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00135
CA Lyon, 27 nov. 2023, RG 23/00135
N° R.G. Cour : N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDDO COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Novembre 2023 DEMANDERESSE : S.C.I. OMARENTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cett
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00135
CA Colmar, 13 nov. 2023, RG 23/00135
MINUTE N° 23/474 Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Francis SCHMITT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Novembre 2023 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00135
CA Reims, 2 nov. 2023, RG 23/00135
ORDONNANCE N° du 02/11/2023 DOSSIER N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM7B Monsieur [C] [H] C/ EPSM DE LA MARNE MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER P
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00135
CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 23/00135
RÉFÉRÉ N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNQZ ----------------------- S.A.S. EOS FRANCE c/ [N] [R] ----------------------- DU 02 NOVEMBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispositi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00135
CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 23/00135
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVS5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00135
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2023, RG 23/00135
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/00135 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F32N S.A.R.L. LEU PITON GLACE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Aude CAZAL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représe
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00135
CA Toulouse, 4 oct. 2023, RG 23/00135
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Octobre 2023 ORDONNANCE N° 2023/136 N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PW3R Décision déférée du 08 Septembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1511 APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00135
CA Bordeaux, 20 sept. 2023, RG 23/00135
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB7I S.A.S. FAYAT IMMOBILIER S.A. SMA c/ S.A.S. SOCIÉTÉ FLEURET SERVICES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00135
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 23/00135
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00128 du : 29 Décembre 2022 RG : N° RG 23/00135 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUPS Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 13 Décembre 2022 dans l'affaire po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00135
CA Aix-en-Provence, 29 août 2023, RG 23/00135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 N° 2023/0135 Rôle N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2BL [F] [J] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN [U] [J] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00135
CA Rennes, 29 juin 2023, RG 23/00135
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°303/2023 N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM7P S.A.R.L. OUEST CONSEILS [Localité 5] C/ Mme [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES AR
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00135
CA Papeete, 22 juin 2023, RG 23/00135
N° 256 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Ministère Public, - Me Vergier, - Me Tefan, - Sas Lupesina Marara, - La Sas New Marara, - [A] [C], - Me Laudon, - Mme Greffier RC, - Mme Greffier TMC, le 28.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00135
CA Bordeaux, 19 juin 2023, RG 23/00135
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ3O ORDONNANCE Le DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 08 Nous, Hubert HANSENNE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00135
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/00135
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (n°131, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00135 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJWA Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00135
CA Rennes, 14 mars 2023, RG 23/00135
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/52 N° N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSH6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00135
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 23/00135
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX2V O R D O N N A N C E N° 2023 - 135 du 09 Mars 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00135
CA Limoges, 22 févr. 2023, RG 23/00135
ARRET N° . N° RG 23/00135 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINJ6 AFFAIRE : S.A.S. GD C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Arret rectifiant l'arret n° 35 du 25 janvier 2023, RG 22/574. Mention apposée sur ar
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00135
CA Metz, 18 févr. 2023, RG 23/00135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00135
CA Nîmes, 10 févr. 2023, RG 23/00135
Ordonnance n° 23/127 N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWWB J.L.D. NIMES 09 février 2023 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00135
CA Toulouse, 6 févr. 2023, RG 23/00135
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/137 N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHQG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 février à 11h15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 po
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