Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00125
CA Nîmes, 6 déc. 2023, RG 23/00125
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAA2 AFFAIRE : [C] C/ [L] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 Décembre 2023 Nous, Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spéc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00125
CA Grenoble, 24 nov. 2023, RG 23/00125
N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAWW N° Minute : Notification le : 24 novembre 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00125
CA Douai, 20 nov. 2023, RG 23/00125
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 N° de Minute : 139/23 N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEPI DEMANDEUR : Monsieur [Y] [R] né le 13 Avril 1996 à [Local
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00125
CA Lyon, 23 oct. 2023, RG 23/00125
N° R.G. Cour : N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCHK COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Octobre 2023 DEMANDEUR : M. [Z] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Catherine PIBAROT, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00125
CA Amiens, 19 oct. 2023, RG 23/00125
ARRET N° [W] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE [M] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00125 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUO6 ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00125
CA Rennes, 5 oct. 2023, RG 23/00125
4ème Chambre ARRÊT N° 217 N° RG 23/00125 N° Portalis DBVL-V-B7H-TM6F Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00125
CA Bordeaux, 5 oct. 2023, RG 23/00125
RÉFÉRÉ N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNAG ----------------------- [V] [F], [P] [N] c/ [G] [U] ----------------------- DU 05 OCTOBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00125
CA Toulouse, 12 sept. 2023, RG 23/00125
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Septembre 2023 MINUTE N° 2023/123 N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV6C Décision déférée du 11 Septembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1532 L'an DEUX MILLE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00125
CA Chambéry, 23 août 2023, RG 23/00125
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 23 Août 2023 RG N° 23/00125 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ64 Appelant M. [R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00125
CA Aix-en-Provence, 17 août 2023, RG 23/00125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 N° 2023/0125 Rôle N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYOI [I] [A] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 5] [U] [C] [F] LA PROCUREURE GENERALE PRES
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00125
CA Rouen, 23 juin 2023, RG 23/00125
N° RG 23/00125 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIMF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00081 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU [Localité 5] du 05 Décembre 2022 APPELANTE : Société [9] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00125
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juin 2023, RG 23/00125
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile TGI N° RG 23/00125 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3ZZ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 25 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00565 Monsieur [C] [I] [E] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00125
CA Bordeaux, 12 juin 2023, RG 23/00125
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJOL ORDONNANCE Le DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS à 10 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00125
CA Agen, 7 juin 2023, RG 23/00125
ARRÊT DE DESISTEMENT DU 7 Juin 2023 --------------------- N° RG 23/00125 N° Portalis DBVO-V-B7H -DCSP -------------------- [W] [E] épouse [L] C/ [I] [Y] veuve [E] [N] [E] [W] [B] épouse [E] [D] [E] épouse [J] ------------------ ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00125
CA Caen, 2 mai 2023, RG 23/00125
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du C.P.C) N° RG 23/00125 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 04 Janvier 2023 S.A.S. AGFM [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Hélène COURREAU, avocat au bar
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/00125
CA Besançon, 28 mars 2023, RG 23/00125
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES7F S/appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE BELFORT en date du 04 juillet 2022 [RG N° 20/00011] Code affaire : 78A - Demande tendant à la vente immobilière et à la distributi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00125
CA Paris, 27 mars 2023, RG 23/00125
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 (n°113, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00125 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIW4 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00125
CA Rennes, 3 mars 2023, RG 23/00125
COUR D'APPEL DE RENNES N° 67/2023 - N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR4Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00125
CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 23/00125
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXU4 O R D O N N A N C E N° 2023 - 125 du 02 Mars 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00125
CA Toulouse, 31 janv. 2023, RG 23/00125
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/125 N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHFZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 janvier à 16H00 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître d
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