Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01025
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/01025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE :23/387 N° RG 23/01025 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZBH Ordonnance (N° 22/02841) rendue le 24 Janvier 2023 par le Juge de la mise en état de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01025
CA Nîmes, 7 nov. 2023, RG 23/01025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01025 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYIL YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 09 juillet 2014 RG:12/00867 [M] C/ S.A.S. SERVICES MAINTENANCE PROPRETE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01025
CA Amiens, 3 nov. 2023, RG 23/01025
ARRET N°296 S.A.S. [4] C/ CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01025 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWGV PARTIES EN CAUSE : DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01025
CA Toulouse, 19 sept. 2023, RG 23/01025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1031 N° RG 23/01025 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWON O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 septembre à 17h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01025
CA Aix-en-Provence, 17 juill. 2023, RG 23/01025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 N° 2023/1025 Rôle N° RG 23/01025 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLT6Z Copie conforme délivrée le 17 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01025
CA Douai, 16 juin 2023, RG 23/01025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01025 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6JR N° de Minute : 1033 Ordonnance du vendredi 16 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [V] né le 12 Août 1994 à [Localité 1] - ALGERIE d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01025
CA Caen, 9 mai 2023, RG 23/01025
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/01025 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGJ6 N° MINUTE : 36/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Mai 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01025
CA Paris, 16 mars 2023, RG 23/01025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01025 - N° Portalis
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