Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/01025
CA Chambery, 23 juin 2026, RG 23/01025
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Juin 2026 N° RG 23/01025 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJBA Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 07 Juin 2023 Appelante CAISSE
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ca other ca_paris n° 23/01025
CA Paris, 26 mai 2026, RG 23/01025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01025 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCVU Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Oct
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01025
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01025 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDDR N° PARQUET : 23-175 N° MINUTE : Assignation du : 23 janvier 2023 AJ du TJ DE PARIS du 31 Janvier 2022 N° 2021/019843 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01025
TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 23/01025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 23/01025 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRZZ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01025
CA St Denis Reunion, 5 déc. 2025, RG 23/01025
Arrêt N° NM N° RG 23/01025 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5PI Association LIGUE REUNIONNAISE DE FOOTBALL C/ [P] [I] [A] [T] [M] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01025
TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 23/01025
N° RG 23/01025 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MH6C PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00641 N° RG 23/01025 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MH6C Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur [T] [U] CPAM DU BAS-RHIN - avocat (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj87085 n° 23/01025
TJ 87085, 12 sept. 2025, RG 23/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 23/01025 N° Portalis DB3K-W-B7H-FZ2Y MG/CA AFFAIRE [E] [B] [M] [O] C/ [N] [D] _________ INDIVISION CONCUBINS 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage ___ MINUTE N° J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 23/01025
TJ 76540, 22 août 2025, RG 23/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 AL/SV N° RG 23/01025 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MIX2 [V] [E] C/ CPAM ROUEN-ELBEUF-DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - Mme [E] [V] - CPAM RED
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ca other ca_paris n° 23/01025
CA Paris, 30 juin 2025, RG 23/01025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 30 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01025 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG53H Décision déférée
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ca other ca_grenoble n° 23/01025
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/01025
C 9 N° RG 23/01025 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXTH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/01025
TJ 35238, 27 mars 2025, RG 23/01025
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 23/01025 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFWM Epoux [B] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Cop
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ca other ca_agen n° 23/01025
CA Agen, 26 mars 2025, RG 23/01025
ARRÊT DU 26 Mars 2025 DB / NC --------------------- N° RG 23/01025 N° Portalis DBVO-V-B7H- DFS3 --------------------- Jonction avec les RG 24 103 et 113 SA CF CAPITOLE FINANCE -TOFINSO C/ [T] [S] SCP [H] SELARL LMJ SAS LV CONCEPT ET CREATION --------
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ca other ca_besancon n° 23/01025
CA Besancon, 14 janv. 2025, RG 23/01025
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 26 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01025 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUZ4 S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de DOLE en date du 08 juin 2023 C
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ca other ca_douai n° 23/01025
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01025
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1482/24 N° RG 23/01025 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAPY GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01025
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 23/01025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01025 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NENQ Monsieur [T] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003102
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01025
CA Bourges, 24 oct. 2024, RG 23/01025
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 24 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N° - Pages
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01025
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 23/01025
1/ Tribunal judiciaire de [Localité 6] N° RG 23/01025 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XINX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01025 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XINX DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01025
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 23/01025
SF/LC Numéro 24/03009 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2024 Dossier : N° RG 23/01025 N° Portalis DBVV-V-B7H-IP2C Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01025
TJ Créteil, 7 oct. 2024, RG 23/01025
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social / N° RG 23/01025 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2024 __________________________________________________
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/01025
TJ Montpellier, 19 sept. 2024, RG 23/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] [Localité 8] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat : COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01025 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEKX
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