Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00524
CA Besançon, 13 déc. 2023, RG 23/00524
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00524 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETZP S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER en date du 10 novembre 2022 [RG N° 22/00175] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00524
CA Bourges, 9 nov. 2023, RG 23/00524
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ISABELLE MAUGUERE LE : 09 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° - Pages N° RG 23/00524 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00524
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/00524
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 180 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00524 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH24V Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Juin 2023 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00524
CA Rennes, 24 sept. 2023, RG 23/00524
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/258 N° N° RG 23/00524 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UD5M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Christine MOREAU, présidente de chambre à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00524
CA Montpellier, 22 sept. 2023, RG 23/00524
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00524 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6WK O R D O N N A N C E N° 2023 - 531 du 22 Septembre 2023 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00524
CA Metz, 11 août 2023, RG 23/00524
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00524
CA Toulouse, 22 juin 2023, RG 23/00524
22/06/2023 ARRÊT N°416/2023 N° RG 23/00524 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PICK CBB/IA Décision déférée du 05 Janvier 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] ( 22/02590) [H] [V] [M] C/ S.A. [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00524
CA Bordeaux, 7 juin 2023, RG 23/00524
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.S.U. COIFFIDIS c/ [J] [D] ------------------------ N° RG 23/00524 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDAS ------------------------ DU 07 JUIN 2023 ------------------------ DÉ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00524
CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 23/00524
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/00524 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWLS APPELANTE : S.A.R.L. [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Estelle MERCIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00524
CA Toulouse, 17 mai 2023, RG 23/00524
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/526 N° RG 23/00524 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POBL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 mai à 09h45 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00524
CA Douai, 29 mars 2023, RG 23/00524
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00524 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2OA N° de Minute : 532 Ordonnance du mercredi 29 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [D] né le 17 Septembre 2004 à [Localité 4] - TUNISI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00524
CA Pau, 16 févr. 2023, RG 23/00524
N°23/656 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Février deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00524
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 23/00524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00524 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00524
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 23/00524
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00524 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4PL Décision déf
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