Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00482
CA Rennes, 12 sept. 2023, RG 23/00482
COUR D'APPEL DE RENNES N° 216/23 N° RG 23/00482 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCLX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00482
CA Montpellier, 11 sept. 2023, RG 23/00482
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00482 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6NJ O R D O N N A N C E N° 2023 - 489 du 11 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00482
CA Metz, 21 juill. 2023, RG 23/00482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 2ème prolongation Nous, Carole PAUTREL, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00482
CA Reims, 4 juill. 2023, RG 23/00482
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 23/00482 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ35-11 S.A.S. ADELY EQUIPEMENTS Représentant : Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00482
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 23/00482
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28Z DU 16 MAI 2023 N° RG 23/00482 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUPP AFFAIRE : [Z] [I] C/ Consorts [I] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00482
CA Nîmes, 15 mai 2023, RG 23/00482
Ordonnance N°23/449 N° RG 23/00482 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ7T J.L.D. NIMES 12 mai 2023 [P] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MAI 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00482
CA Toulouse, 9 mai 2023, RG 23/00482
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/486 N° RG 23/00482 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNPK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 mai à 08h30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00482
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2023, RG 23/00482
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 N° RG 23/00482 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDJQ Rôle N° RG 23/00482 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDJQ Copie conforme délivrée le 12 Avril 2023 courriel à :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00482
CA Besançon, 4 avr. 2023, RG 23/00482
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre CIVILE ORDONNANCE N° RG N° : N° RG 23/00482 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETXD S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 05 juillet 2022 [RG N° 20/01639] Code affaire : 54C Demande en paiement du prix for
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00482
CA Douai, 24 mars 2023, RG 23/00482
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00482 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2HT N° de Minute : 494 Ordonnance du vendredi 24 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [D] né le 22 Juin 1986 à [Localité 2] - ALGERIE de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00482
CA Paris, 7 févr. 2023, RG 23/00482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00482 - N° Portalis
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