Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00394
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/00394
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (n°2023/ , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00394 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6YC Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00394
CA Rennes, 3 août 2023, RG 23/00394
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/188 N° N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7VZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, David JOBARD, Président de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00394
CA Montpellier, 2 août 2023, RG 23/00394
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5KF O R D O N N A N C E N° 2023 - 2023/400 du 02 Août 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00394
CA Metz, 13 juin 2023, RG 23/00394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00394
CA Nîmes, 21 avr. 2023, RG 23/00394
Ordonnance n° 23/366 N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZHG J.L.D. NIMES 20 avril 2023 [E] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00394
CA Toulouse, 14 avr. 2023, RG 23/00394
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/396 N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMAP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 avril à 13H00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00394
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2023, RG 23/00394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 N° 2023/394 Rôle N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAZL Copie conforme délivrée le 28 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00394
CA Douai, 8 mars 2023, RG 23/00394
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZK3 N° de Minute : 404 Ordonnance du mercredi 08 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Y] né le 23 Juillet 1991 à [Localité 2] - MAROC d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00394
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 23/00394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00394 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00394
CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 23/00394
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H73P N° de minute : 33/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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