Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00156
CA Angers, 6 déc. 2023, RG 23/00156
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Juge des contentieux de la protection du MANS du 29 Novembre 2022 Ordonnance du 06 Décembre 2023 N° RG 23/00156 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDQD AFFAIRE : S.A.R.L. IPE C/ [L], [G], S.A. CA CONSUMER FINANCE ORDONNANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00156
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 23/00156
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 15 NOVEMBRE 2023 REFERE N° RG 23/00156 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6OP Enrôlement du 08 Septembre 2023 assignation du 07 Septembre 2023 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER du 1
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00156
CA Toulouse, 5 nov. 2023, RG 23/00156
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Novembre 2023 MINUTE N° 23/154 N° RG 23/00156 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZFO Décision déférée du 04 Novembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00156
CA Nancy, 25 sept. 2023, RG 23/00156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 25 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00156 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDR2 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00156
CA Bastia, 6 sept. 2023, RG 23/00156
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00156 N° Portalis DBVE-V-B7H-CF4H MAB - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/00748 S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00156
CA Bordeaux, 18 juill. 2023, RG 23/00156
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00156 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLNT ORDONNANCE Le DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Stéphane REMY, conseiller de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00156
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2023, RG 23/00156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 mai 2023 N° 2023/ 236 Rôle N° RG 23/00156 - N° Portalis DBVB-V-B7H- BLCNH S.A.S. Ô2 PROVENCE PISCINES C/ [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL BOU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00156
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/00156
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00156 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGAL Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00156
CA Rennes, 23 mars 2023, RG 23/00156
COUR D'APPEL DE RENNES N° 65/2023 - N° RG 23/00156 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTHI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00156
CA Nîmes, 17 févr. 2023, RG 23/00156
Ordonnance N°23/147 N° RG 23/00156 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW6H J.L.D. NIMES 15 février 2023 [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00156
CA Toulouse, 14 févr. 2023, RG 23/00156
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/158 N° RG 23/00156 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH6W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 février 2023 à 10H45 Nous, S. LECLERCQ, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 7 Décembre 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00156
CA Aix-en-Provence, 3 févr. 2023, RG 23/00156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 N° 2023/0156 Rôle N° RG 23/00156 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXY4 Copie conforme délivrée le 03 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00156
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 23/00156
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00156 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWZA N° de Minute : 160 Ordonnance du jeudi 26 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [S] né le 22 Avril 1991 à [Localité 1], de nationali
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00156
CA Pau, 16 janv. 2023, RG 23/00156
N°23/164 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU seize Janvier deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00156 - N° P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00156
CA Paris, 16 janv. 2023, RG 23/00156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00156 - N° Portalis
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