Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00147
CA Reims, 23 nov. 2023, RG 23/00147
ORDONNANCE N° du 23/11/2023 DOSSIER N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNHD Monsieur [B] [O] C/ EPSM DE [5] MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE [5] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00147
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 23/00147
RÉFÉRÉ N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOPE ----------------------- [H] [Z] c/ S.A. PACIFICA ----------------------- DU 16 NOVEMBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00147
CA Amiens, 15 nov. 2023, RG 23/00147
ARRET N° [T] C/ Association BTP CFA PICARDIE copie exécutoire le 15/11/2023 à Me HAMEL Me DORE LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 **********************
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00147
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 23/00147
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 08 NOVEMBRE 2023 REFERE N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6DI Enrôlement du 29 Août 2023 assignation du 25 Août 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE RODEZ du 16 Décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00147
CA Nancy, 12 oct. 2023, RG 23/00147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 12 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDRK Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00147
CA Lyon, 2 oct. 2023, RG 23/00147
N° R.G. Cour : N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEBH COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Octobre 2023 DEMANDERESSES : S.A.R.L. E.M.S. immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 535 040 901 représent
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00147
CA Besançon, 26 sept. 2023, RG 23/00147
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 13 Juin 2023 N° de rôle : N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETAZ S/appel d'une décision du Juge de l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00147
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2023, RG 23/00147
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/0147 Rôle N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4TX [S] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [8] MADAME LA PROCUREUR GENERALE PRES LA C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00147
CA Bordeaux, 10 juill. 2023, RG 23/00147
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLAA ORDONNANCE Le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 37 Nous, Stéphane REMY, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00147
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/00147
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/00147 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTTI AFFAIRE : S.A.S. LOCAUTO COIGNIERES C/ [Z] [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Décembre 2022 pa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00147
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 23/00147
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 (n° 145, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00147 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKR3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00147
CA Montpellier, 21 mars 2023, RG 23/00147
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYI4 O R D O N N A N C E N° 2023 - 147 du 21 Mars 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00147
CA Rennes, 14 mars 2023, RG 23/00147
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/77 N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSYI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00147
CA Nîmes, 16 févr. 2023, RG 23/00147
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWYS M. [V] [P] Ordonnance N°11 ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00147
CA Toulouse, 7 févr. 2023, RG 23/00147
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/149 N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHSA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 fevrier à 13H40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00147
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 23/00147
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/0147 Rôle N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXPE Copie conforme délivrée le 02 Février 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00147
CA Douai, 24 janv. 2023, RG 23/00147
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWUM N° de Minute : 154 Ordonnance du mardi 24 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [T] né le 07 Juillet 1992 à [Localité 4] d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00147
CA Rouen, 23 janv. 2023, RG 23/00147
N RG 23/00147 - N Portalis DBV2-V-B7H-JINZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 Nous, Mariane Alvarade, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00147
CA Paris, 16 janv. 2023, RG 23/00147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00147 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00147
CA Colmar, 12 janv. 2023, RG 23/00147
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7OU N° de minute : 14/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; D
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