Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00113
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR7Q [M] [V] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00113
CA Toulouse, 21 nov. 2023, RG 23/00113
21/11/2023 N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGBL Décision déférée - 22 Décembre 2022 - Tribunal de Grande Instance de Montauban -22/00117 [F] [M] [I] [U] C/ Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD S.A.S. SOLTECHNIC
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00113
CA Douai, 20 nov. 2023, RG 23/00113
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 N° de Minute : 137/23 N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCXN DEMANDEUR : Monsieur [P] [H] né le [Date naissance 2] 197
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00113
CA Montpellier, 18 oct. 2023, RG 23/00113
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 18 OCTOBRE 2023 REFERE N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4HJ Enrôlement du 06 Juillet 2023 assignation du 23 Juin 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER du 12 Mai 2022 DEMANDEUR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00113
CA Versailles, 16 oct. 2023, RG 23/00113
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00113 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTX7 AFFAIRE : [C] C/ [G] ÉPOUSE [I], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00113
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 23/00113
RÉFÉRÉ N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMIQ ----------------------- S.A. ABEILLE IARD & SANTE c/ [V] [I], Etablissement Public CPAM DE LA GIRONDE ----------------------- DU 28 SEPTEMBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00113
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 23/00113
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 SEPTEMBRE 2023 RG N° : N° RG 23/00113 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRAU Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00113
CA Bastia, 13 sept. 2023, RG 23/00113
N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHF3 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Jean-Jacques GILLAND, président de chambre à la cour d'appel de BASTIA, Vu les articles
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00113
CA Toulouse, 25 août 2023, RG 23/00113
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25 Août 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/114 N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVA7 Décision déférée du 10 Août 2023 - Juge des libertés et de la détention de MONTAUBAN - [A][E] APPELANT Monsieur [V]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00113
CA Aix-en-Provence, 27 juill. 2023, RG 23/00113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 N° 2023/113 Rôle N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVOI [Y] [P] épouse [G] C/ LA PROCUREURE GENERAL PRES DE LA CA D'AIX-EN-PROVENCE LE DIRECTEUR DU CENTRE H
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00113
CA Colmar, 30 juin 2023, RG 23/00113
CKD/KG MINUTE N° 23/556 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répert
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00113
CA Grenoble, 29 juin 2023, RG 23/00113
N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LU2K C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00113
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 23/00113
MB/IC [S] [F] C/ [C] [X] [16] [14] INTERASSURANCES [10] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00113
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/00113
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRET DU 25 MAI 2023 (Affaire gracieuse) (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00113 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00113
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2023, RG 23/00113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2023 RADIATION N° 2023/ 228 Rôle N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5YU [R] [V] [J] [X] C/ [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00113
CA Bordeaux, 19 mai 2023, RG 23/00113
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIO4 ORDONNANCE Le DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00113
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/00113
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00113 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3OF Décision défér
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00113
CA Paris, 17 mars 2023, RG 23/00113
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 (n°108, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00113 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHTL Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00113
CA Montpellier, 24 févr. 2023, RG 23/00113
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXP2 O R D O N N A N C E N° 2023 - 113 du 24 Février 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00113
CA Rennes, 24 févr. 2023, RG 23/00113
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/62 N° N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRKP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles