Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02047
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/02047
Du 08 janvier 2024 53A SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/02047 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6O7 [L] [I] C/ S.A. ONEY BANK, [P] [T] - Expéditions délivrées à SA ONEY BANK Mr [P] [T] - FE délivrée à Me Jeanne VALENSI Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02047
TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/02047
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02047 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YU7D AFFAIRE :S.C.I. CHALINS 260 C/ S.A.R.L. MB SOLAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catheri
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02047
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 23/02047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02047 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3KW GG JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 2] 25 mai 2023 RG :22/01976 Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PA RTICULIERS SUD-VAUCLUSE C/ S.C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02047
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 23/02047
ARRET N° [E] C/ [K] [K] [A] POLE EMPLOI DES [Localité 21] Société [36] S.A. [30] Société [33] Société [29] Société [38] Société SIP DE [Localité 24] Société [17] Société [28] Organisme [18] Etablissement CAF DE [Localité 25] S.A.S. [26] S.A. [37] S.A. [16] S.A.S. [35]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02047
CA Douai, 18 nov. 2023, RG 23/02047
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02047 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGMK N° de Minute : 2052 Ordonnance du samedi 18 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [S] né le 18 Septembre 1998 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02047
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 23/02047
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/02047 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7D4 AFFAIRE : [Y] [M] C/ S.A.S. SCHERING PLOUGH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 201
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02047
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/02047
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (article 905-2 du Code de procédure civile) du 14 SEPTEMBRE 2023 N° MINUTE : 23/584 N° RG 23/02047 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4DM Ordonnance , origine juge de la mise en état du tribunal ju
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02047
CA Grenoble, 8 juin 2023, RG 23/02047
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 08 Juin 2023 N° RG 23/02047 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2YA joint au dossier 23/01964 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 04 Mai 2023 Suivant déclaration d'appel du 25 Mai 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02047
CA Lyon, 14 mars 2023, RG 23/02047
N° RG 23/02047 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O26Y Nom du ressortissant : [Y] [T] [T] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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