Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00676
CA Paris, 29 déc. 2023, RG 23/00676
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 (n°676, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00676 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00676
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/00676
N° RG 23/00676 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWWD ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2023 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Béatrice MARQUES, greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00676
CA Basse-Terre, 18 déc. 2023, RG 23/00676
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 DECEMBRE 2023 RG : 23/00676 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 908 et 911 du code de procédure civil
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00676
CA Montpellier, 21 nov. 2023, RG 23/00676
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00676 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAXR O R D O N N A N C E N° 2023 - 684 du 21 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00676
CA Metz, 31 oct. 2023, RG 23/00676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00676
CA Bourges, 12 oct. 2023, RG 23/00676
le : 12.10.2023 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE PREMIER PRÉSIDENT DU 12 OCTOBRE 2023 N° 35 - 10 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00676 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSEI; NOUS, Alain VANZO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00676
CA Amiens, 11 sept. 2023, RG 23/00676
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°148 D.A. : Numéro : 23/00548 du : 01 Février 2023 N° RG 23/00676 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVQ4 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 13 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00676
CA Nîmes, 28 juin 2023, RG 23/00676
Ordonnance n° 23/633 N° RG 23/00676 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3WU J.L.D. NIMES 26 juin 2023 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUIN 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de cha
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00676
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 23/00676
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/679 N° RG 23/00676 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ3X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 22 juin à 08h10 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00676
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2023, RG 23/00676
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 N° 2023/0676 Rôle N° RG 23/00676 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJG2 Copie conforme délivrée le 17 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00676
CA Douai, 21 avr. 2023, RG 23/00676
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00676 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3UB N° de Minute : 685 Ordonnance du vendredi 21 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [S] né le 26 Mars 1992 à [Localité 2] - TUNISIE d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00676
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00676 - N° Portalis
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