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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/01516 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01516

    CA Bordeaux, 13 déc. 2023, RG 23/01516

    1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- [M] [J] C/ S.A.R.L. ELITE CONNEXION ---------------------- N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGAA ---------------------- DU 13 DECEMBRE 2023 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, présidente c

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01516

    CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2023, RG 23/01516

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 N° 2023/1516 Rôle N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCO7 Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01516

    CA Grenoble, 7 sept. 2023, RG 23/01516

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 07 SEPTEMBRE 2023 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/01516 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZEH APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01516

    CA Douai, 3 sept. 2023, RG 23/01516

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCSP N° de Minute : 1524 Ordonnance du dimanche 03 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [T] né le 12 Décembre 1988 à [Localité 3] (

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01516

    CA Versailles, 28 juin 2023, RG 23/01516

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 23/01516 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4VN AFFAIRE : S.A. CLINSEARCH C/ [K] [D] Décision déférée à la cour : - Arrêt rendu le 29 septembre 2021par la cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01516

    CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/01516

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01516 - N° Porta

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1