Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01310
CA Reims, 22 nov. 2023, RG 22/01310
Arrêt n° du 22/11/2023 N° RG 22/01310 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 novembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 31 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01310
CA Poitiers, 14 nov. 2023, RG 22/01310
ARRET N°456 FV/KP N° RG 22/01310 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRQ7 Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 NOVEMB
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01310
CA Amiens, 25 sept. 2023, RG 22/01310
ARRET N°775 [Y] C/ S.A.S. [16] S.A.S.U. [13] CPAM DE [Localité 14] [Localité 5] S.A.S. [16] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01310 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01310
CA Besançon, 20 avr. 2023, RG 22/01310
ARRÊT N° BM/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 23 Février 2023 N° RG 22/01310 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERLR S/appel d'une décision du Président du TJ de VESOUL en date du 21
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01310
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 févr. 2023, RG 22/01310
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 22/01310 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYFA RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 01 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/01413 Madame [A] [R] [L] épou
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01310
CA Dijon, 7 févr. 2023, RG 22/01310
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 905 et suivants du C.P.C.) N° RG 22/01310 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBS3 Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décisi
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01310
CA Riom, 25 janv. 2023, RG 22/01310
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 25 Janvier 2023 N° RG 22/01310 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2WR VTD Arrêt rendu le vingt cinq Janvier deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 mai 2022 par le Président
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01310
CA Reims, 18 janv. 2023, RG 22/01310
Ordonnance n° du 18/01/2023 N° RG 22/01310 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le dix huit janvier deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01310
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01310
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01310 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKKD Rôle N° RG 22/01310 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKKD Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2022 au MP et
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01310
CA Nancy, 26 sept. 2022, RG 22/01310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 26 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01310 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7TE Décision déférée à la Cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/01310
CA Caen, 24 août 2022, RG 22/01310
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE d'appel (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 22/01310 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de FLERS du 11 Mars 2022 Monsieur [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Anne-
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01310
CA Metz, 3 août 2022, RG 22/01310
Ordonnance n°22/00503 du 03 Août 2022 N° RG 22/01310 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXW4 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 16 Décembre 2010 n°F10/126 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01310
CA Douai, 2 août 2022, RG 22/01310
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01310 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNQO N° de Minute : 1320 Ordonnance du mardi 02 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [I] né le 05 Octobre 1979 à ORAN ( ALGERIE) de natio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01310
CA Paris, 8 mai 2022, RG 22/01310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 mai 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01310
CA Rouen, 20 avr. 2022, RG 22/01310
R.G. : N° RG 22/01310 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBZS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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