Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00292
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 22/00292
SF/CD Numéro 23/03376 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/10/2023 Dossier : N° RG 22/00292 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDLM Nature affaire : Demande relative au recouvrement des taxes douanières fiscales, parafiscales et taxes annexes Affaire : SA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00292
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/00292
ARRET N°800 S.A.S.U. [4] C/ CPAM DE [Localité 5] [Localité 1] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/00292 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKLT - N° registre
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00292
CA Grenoble, 29 juin 2023, RG 22/00292
C8 N° RG 22/00292 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGIY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00292
CA Versailles, 24 mai 2023, RG 22/00292
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 22/00292 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7GX AFFAIRE : [K] [Y] C/ S.A.S.U. THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00292
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 22/00292
21/04/2023 ARRÊT N°2023/196 N° RG 22/00292 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSGQ MD/JC Décision déférée du 16 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00686) G.MONTAUD Section industrie SAS SOCIETE NOUVELLE THOMAS ETDANIZAN MIDI PYRENE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00292
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00292
Ordonnance n°177 du 12/04/2023 N° RG 22/00292 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD7P COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00292
CA Agen, 5 avr. 2023, RG 22/00292
ARRÊT DU 05 Avril 2023 AB / NC --------------------- N° RG 22/00292 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7RI --------------------- SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 5] C/ [N] [X] ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00292
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 22/00292
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 03 FEVRIER 2023 (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00292 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3BX Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00292
CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 22/00292
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00292 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7FW ORDONNANCE Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 11 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00292
CA Fort-de-France, 8 nov. 2022, RG 22/00292
ARRET N° N° RG 22/00292 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKRO M. [S] [O] C/ S.A.R.L. SECURIDOM TELESURVEILLANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00292
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 22/00292
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 22/00292 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUZB [B] [P] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame [B] [P] - [5]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00292
CA Montpellier, 28 juill. 2022, RG 22/00292
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00292 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQIZ O R D O N N A N C E N° 2022 - 294 du 28 Juillet 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00292
CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/00292
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 (n° 290 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00292 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7SY Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00292
CA Nîmes, 30 juin 2022, RG 22/00292
ARRÊT N° N° RG 22/00292 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKIV MPF - NR JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 14 janvier 2022 RG :20/05317 [Y] C/ [W] [K] ÉPOUSE [W] Grosse délivrée le 30/06/2022 à Me Ludovic PARA à Me Jacques COUDURIER COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00292
CA Toulouse, 22 juin 2022, RG 22/00292
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/295 N° RG 22/00292 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3BZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22 juin à 15h15 Nous , A.BLANCHARD,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00292
CA Rennes, 25 mai 2022, RG 22/00292
COUR D'APPEL DE RENNES N° 154/22 N° N° RG 22/00292 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYYH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00292
CA Nancy, 18 mai 2022, RG 22/00292
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/00292 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5NF Minute numéro : 1337/2022 PARTIES EN CAUSE : Madame [V] [B] c/ [1] Nous, Mme [Y], conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00292
CA Metz, 17 mai 2022, RG 22/00292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00292
CA Nîmes, 11 mai 2022, RG 22/00292
Ordonnance n° 22/264 N° RG 22/00292 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INXT J.L.D. NIMES 10 mai 2022 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MAI 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Prési
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