Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02307
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/02307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fatima BAKHTI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02307 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLH5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02307
CA Douai, 28 déc. 2023, RG 23/02307
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02307 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIL2 N° de Minute : 2309 Ordonnance du jeudi 28 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [X] né le 10 Octobre 2004 à [Localité 3] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02307
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 23/02307
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/02307 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVVK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2023 Date de la saisine : 13 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 02 MARS 2023 Décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02307
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/02307
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/02307 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBUC Décision déférée à la cour Jugement du 08 décembre 2022-Juge
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02307
CA Nîmes, 22 sept. 2023, RG 23/02307
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION Minute n° : RG N° : N° RG 23/02307 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4FM joint au dossier 22/03326 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nîmes, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02307
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/02307
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du Code de procédure civile) du 14 Septembre 2023 N° MINUTE : 23/585 N° RG 23/02307 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U47X Ordonnance référé, origine tribunal de commerce d'Arras,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02307
CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/02307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02307 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02307
CA Lyon, 21 mars 2023, RG 23/02307
N° RG 23/02307 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3QP Nom du ressortissant : [O] [R] [R] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons
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