Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00081
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 22/00081
ARRÊT N°12 bis N° RG 22/00081 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOKU [B] [T] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 16 JANVIER 2024 Suivant requête en rectification d'erre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00081
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00081
[D] [J] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00081
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2023, RG 22/00081
AFFAIRE : N° RG 22/00081 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU4S Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 15 Décembre 2021, rg n° 18/00044 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00081
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 22/00081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJUW CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 09 décembre 2021 RG :20/00914 [L] C/ CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES Grosse délivrée le 07 DECEMBRE 2023 à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00081
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 22/00081
ARRET N°411 N° RG 22/00081 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOKU [Z] [F] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00081
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 22/00081
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00081
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00081
CA Colmar, 16 août 2023, RG 22/00081
MINUTE N° 367/23 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Nadine HEICHELBECH Le 16.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Août 2023 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00081
CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 22/00081
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIQG APPELANTE : S.A.R.L. MOBYQUEST [Adresse 2], [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non p
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00081
CA Besançon, 29 juin 2023, RG 22/00081
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 29 JUIN 2023 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESIV Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00081
CA Nouméa, 15 juin 2023, RG 22/00081
N° de minute : 36/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 juin 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00081 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TLM Requête en retranchement du 5 octobre 2022 d'un arrêt rendu le 25 août 2022 (RG n° 21/00010) par cette cour faisant suite à une déclara
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00081
CA Limoges, 27 avr. 2023, RG 22/00081
ARRET N° . N° RG 22/00081 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJPK AFFAIRE : M. [R] [O] C/ Mme [G] [M] veuve née [B] PLP/MS Autres demandes en matière de baux commerciaux Grosse délivrée à Maître Michel LABROUSSE, Maître Philippe CAETANO COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00081
CA Bourges, 30 mars 2023, RG 22/00081
CR/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SELARL AGIN-PREPOIGNOT - SELARL LIANCIER-MORIN-MENEGHEL LE : 30 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MARS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00081
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 22/00081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/142 Rôle N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUEA [E] [F] C/ S.C.I. CAVAL'R Copie exécutoire délivrée le : à : Me François AUBERT Me Philippe CAM
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00081
CA Agen, 22 févr. 2023, RG 22/00081
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 22 février 2023 - N° 18-2023 A l'audience tenue le 25 janvier 2023 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'AGEN, assisté de Natha
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00081
CA Reims, 11 janv. 2023, RG 22/00081
Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 22/00081 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 21/00077
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00081
CA Colmar, 7 déc. 2022, RG 22/00081
n° minute : 77/2022 Copie exécutoire à : - Me Marion POLIDORI - Me Michel FEUERBACH Le 7 décembre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00081
CA Chambéry, 6 déc. 2022, RG 22/00081
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00081
CA Amiens, 20 oct. 2022, RG 22/00081
ORDONNANCE N° du 20 Octobre 2022 A l'audience publique des référés tenue le 22 Septembre 2022 par Madame Jocelyne RUBANTEL, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'AMIENS en date du 1er juillet 2022, Assistée de Madam
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00081
CA Grenoble, 20 oct. 2022, RG 22/00081
C 9 N° RG 22/00081 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFU2 N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELEURL DELOS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00081
CA Caen, 20 oct. 2022, RG 22/00081
AFFAIRE :N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G47B ARRÊT N° JB. ORIGINE : DEFERE sur décision en date du 05 Janvier 2022 de la Cour d'Appel de CAEN RG n° 20/01169 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 DEMAND
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