Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00282
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/00282
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00282 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPEG Décision dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 23/00282
CA Angers, 14 nov. 2023, RG 23/00282
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00282 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FD3R Jugement du 02 Janvier 2023 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22/756 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00282
CA Besançon, 18 oct. 2023, RG 23/00282
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 05 Juillet 2023 N° RG 23/00282 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETLA S/appel d'une décision du tribunal judiciaire de VESOUL en date
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00282
CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 23/00282
[U] [W] C/ [Z] [G] veuve [X] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 OCTOBRE 2023 N° N° RG 23/00282 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEKG
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00282
CA Agen, 30 août 2023, RG 23/00282
ARRÊT DU 30 Août 2023 CV / NC --------------------- N° RG 23/00282 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDFZ --------------------- SAS SOCIÉTÉ ANGIER ET FILS INTERNATIONALE C/ [Z] [L] EARL DE MEYNIE EARL DES CAUMONTS ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00282
CA Rennes, 23 juin 2023, RG 23/00282
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/142 N° RG 23/00282 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZWK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00282
CA Dijon, 15 juin 2023, RG 23/00282
DLP/FF [T] [W] C/ S.C.P. [M] - [L] - [I] et associés Etablissement Public POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Renvoi Cour d'appel de Rennes n° 23/00282
CA Rennes, 13 juin 2023, RG 23/00282
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/131 N° N° RG 23/00282 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZWK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00282
CA Reims, 13 juin 2023, RG 23/00282
ARRET N° du 13 juin 2023 R.G : N° RG 23/00282 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJL6 Société MUTUELLES ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE (M AIF) c/ [G] [K] Organisme CPAM DES ARDENNES Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Michel DROIT COUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00282
CA Paris, 13 juin 2023, RG 23/00282
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 (n° 277, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00282 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVFI Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00282
CA Metz, 25 avr. 2023, RG 23/00282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00282
CA Toulouse, 24 mars 2023, RG 23/00282
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/284 N° RG 23/00282 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKWR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 mars à 16h50 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00282
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 23/00282
Ordonnance N°23/260 N° RG 23/00282 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYCS J.L.D. NIMES 20 mars 2023 [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00282
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2023, RG 23/00282
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 N° 2023/0282 Rôle N° RG 23/00282 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4XY Copie conforme délivrée le 03 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00282
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2023, RG 23/00282
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE R.G. n°23/00282 O R D O N N A N C E N° 23/00282 ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Carole HARAND-DAUX, Présidente de chambre déléguée par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel D'AIX EN PROVENCE, Vu la requête présentée le 23 février 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00282
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 23/00282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00282 - N° Portalis
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