Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01349
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/01349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/26 Rôle N° RG 23/01349 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVSI S.C.I. POMMEAU AZUR C/ SCI SHALVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01349
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01349
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E chambre 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01349 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWSN AFFAIRE : BRED BANQUE POPULAIRE C/ [U] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par le Juge
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01349
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01349 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSOX Code NAC : 54G AFFAIRE : [C] [F], [P] [U] épouse [F] C/ S.D.C. DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 2] DEMANDEURS Monsieur [C] [F] né le 08 Mai 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01349
CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 23/01349
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1354 N° RG 23/01349 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3KB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 5 décembre à 10h50 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01349
CA Besançon, 19 oct. 2023, RG 23/01349
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01349 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVPN Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01349 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVPN dans une instance entre les par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01349
CA Versailles, 26 sept. 2023, RG 23/01349
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01349 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3XS Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de saisine : 24 Mai 2023 Nature de l'affaire : De
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01349
CA Toulouse, 11 mai 2023, RG 23/01349
11/05/2023 N° RG 23/01349 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMCK Décision déférée - 23 Mars 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022F02359 S.A.R.L. S.G.P.R Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège Représentée par Me Jérémy STANTON d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01349
CA Rouen, 19 avr. 2023, RG 23/01349
N° RG 23/01349 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK6F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 Nous, Marianne ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01349
CA Colmar, 14 avr. 2023, RG 23/01349
CD / LB Copie transmise par mail : - à [V] [M] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Karima MIMOUNI - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01349
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 23/01349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01349 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01349
CA Amiens, 28 mars 2023, RG 23/01349
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/01054 du : 08 Mars 2023 RG : N° RG 23/01349 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW2C Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 02 Février 2023 dans l'affaire port
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