Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00055
CA Nouméa, 24 janv. 2024, RG 23/00055
1/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 23/00055 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UBO Date de la saisine : 30 juin 2023 Date de la décision attaquée : 31 mai 2023 Origine de la décision attaquée : Tribunal du travail de NOUMEA Magistrat chargé de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00055
CA Besançon, 23 janv. 2024, RG 23/00055
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES2T S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 29 novembre 2022 [RG N° 21/2654] Code affaire : 63C - Demande en réparation des dommages causés par l'activité
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00055
CA Caen, 16 janv. 2024, RG 23/00055
N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJPM COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 02 /2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [G] [N] Né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6] (SYRIE) [Adresse 1] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00055
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 23/00055
N° 27 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Quinquis, - Me [U], le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 janvier 2024 RG 23/00055 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 6, rg n° 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00055
CA Rouen, 13 déc. 2023, RG 23/00055
N° RG 23/00055 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN7I COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 DECEMBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Bernay en date du 25 mai 2023 DEMANDEUR : Monsieur [I] [L
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00055
CA Nouméa, 11 déc. 2023, RG 23/00055
N° de minute : 2023/86 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 décembre 2023 Chambre commerciale N° RG 23/00055 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UEK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 janvier 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 22/1444) Saisine de la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00055
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR2C [T] [P] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORAT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00055
CA Chambéry, 5 déc. 2023, RG 23/00055
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00055
CA Papeete, 3 nov. 2023, RG 23/00055
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre sociale --- N° RG 23/00055 APPELANT Mme [B] [T] [H] INTIME SA Banque de Polynésie ORDONNANCE DE JONCTION N° 58 Nous, Isabelle
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00055
CA Poitiers, 13 oct. 2023, RG 23/00055
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°41 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00055 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4V5 M. [C] [X] Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, prés
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00055
CA Poitiers, 12 oct. 2023, RG 23/00055
Ord. N° 23/40 N° RG 23/00055 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4V5 Appel suspensif contre une ordonnance du 12 octobre 2023 rendue par le Juge des libertés et de la détention de LA ROCHELLE. DANS LA PROCÉDURE OPPOSANT : APPELANT : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LA ROCHEL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00055
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 23/00055
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVNL Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00055
CA Poitiers, 7 sept. 2023, RG 23/00055
Ordonnance n 56 --------------------------- 07 Septembre 2023 --------------------------- N° RG 23/00055 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3RG --------------------------- S.A.S. ABSO AGENCEMENT (ANCIENNEMENT NEW RASEC) C/ [V] [I] --------------------------- R E P U B L I
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00055
CA Nîmes, 1 sept. 2023, RG 23/00055
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZXP AFFAIRE : [F] C/ Association UNAPEI 30 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 Septembre 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00055
CA Pau, 25 août 2023, RG 23/00055
N°23/02801 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 25 août 2023 Dossier N° N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT25 Objet : Recours cont
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00055
CA Riom, 8 août 2023, RG 23/00055
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 08 Août 2023 DOSSIER N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBMY AFFAIRE [F] [L] / M. LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE MINISTERE PUBLIC CENTRE HOSPITALIER [5] N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00055
CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/00055
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 N° de Minute : 77/23 N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4U6 DEMANDERESSE : S.A.S. AUTO DJ dont le siège social est [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00055
CA Bastia, 28 juin 2023, RG 23/00055
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 28 JUIN 2023 n° RG 23/55 n° Portalis DBVE-V- B7H-CFT4 JJG - C Décision déférée à la cour : ordonnance du président du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 11 janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/453 S.D.C. DE LA RÉSIDENCE[Ad
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00055
CA Grenoble, 16 juin 2023, RG 23/00055
N° RG 23/00055 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3DZ N° Minute : Notification le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORD
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00055
CA Grenoble, 14 juin 2023, RG 23/00055
N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYS7 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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