Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00149
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00149
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Janvier 2024 (n° 30 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00149 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZFL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 20
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00149
CA Bourges, 22 déc. 2023, RG 23/00149
SD/SLC N° RG 23/00149 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQU5 Décision attaquée : du 09 janvier 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [X] [I] C/ S.A.R.L. LES FORGES -------------------- Expéd. - Grosse Me GON
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00149
CA Agen, 20 déc. 2023, RG 23/00149
ARRÊT DU 20 Décembre 2023 ALR / NC --------------------- N° RG 23/00149 N° Portalis DBVO-V-B7H -DCVI --------------------- Jonction avec le RG 23/00158 [H] [I] C/ [P] [Y] [Z] [U] [S] épouse [Z] ------------------ GRO
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00149
CA Reims, 30 nov. 2023, RG 23/00149
ORDONNANCE N° du 30/11/2023 DOSSIER N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNHW Monsieur [Y] [V] C/ EPSM DE LA MARNE MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER P
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00149
CA Chambéry, 30 nov. 2023, RG 23/00149
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 30 Novembre 2023 N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLUI Appelant M. [
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00149
CA Lyon, 29 nov. 2023, RG 23/00149
N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWWC Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] en référé du 05 janvier 2023 RG : 22/00680 Société Anonyme ENEDIS C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambr
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00149
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 23/00149
RÉFÉRÉ N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOZO ----------------------- [B] [M] c/ S.A.S. FONCIA LOFT ONE ----------------------- DU 16 NOVEMBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disp
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00149
CA Lyon, 23 oct. 2023, RG 23/00149
N° R.G. Cour : N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEBP COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Octobre 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. BAER [Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en ce
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00149
CA Pau, 4 oct. 2023, RG 23/00149
CF/CD Numéro 23/03236 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 04 octobre 2023 Dossier : N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INM7 Affaire : [T] [F] C/ [E] [N] veuve [H] [O] [H] [A] [H] [D] [Y] [M] [K] [C] [F] épouse [W]
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00149
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 23/00149
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00140 du : 30 Décembre 2022 RG : N° RG 23/00149 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUQM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 13 Décembre 2022 dans l'affaire po
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00149
CA Bordeaux, 11 juill. 2023, RG 23/00149
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLCI ORDONNANCE SUR UN REJET D'OMISSION DE STATUER Art. 463 du code de procédure civile Le ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Sandra BARE
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00149
CA Limoges, 6 juill. 2023, RG 23/00149
ARRET N° 241 N° RG 23/00149 N° Portalis DBV6-V-B7H-BINL4 AFFAIRE : S.A.R.L. EUROP TS C/ M. [O] [C], CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 7], S.A.S. CORA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE CB/LM Demande en réparation des dommages causés p
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00149
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 juin 2023, RG 23/00149
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00149 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F33K RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 22-000321 Monsieur [L],
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00149
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 23/00149
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 (n° 149, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00149 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKVA Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00149
CA Montpellier, 21 mars 2023, RG 23/00149
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYI7 O R D O N N A N C E N° 2023 - 149 du 21 Mars 2023 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00149
CA Rennes, 15 mars 2023, RG 23/00149
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/78 N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TS3T JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00149
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2023, RG 23/00149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2023 N° 2023/0149 Rôle N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXRM Copie conforme délivrée le 21 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00149
CA Nîmes, 14 févr. 2023, RG 23/00149
Ordonnance N°23/140 N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW2Q J.L.D. NIMES 13 février 2023 [K] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BER
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00149
CA Toulouse, 8 févr. 2023, RG 23/00149
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/151 N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHUL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 février à 14h50 Nous C. HERENGUEL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour conn
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00149
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 23/00149
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWVF N° de Minute : 167 Ordonnance du vendredi 27 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [N] né le 03 Novembre 1990 à [Localité 2] - BELG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles