Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00963
CA Versailles, 22 janv. 2024, RG 23/00963
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00963 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZFP et N°RG 23/01101 AFFAIRE : [F] C/ S.A.R.L. HARMONIA 28, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00963
TJ Lille, 8 janv. 2024, RG 23/00963
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00963 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 23/00963 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHYN DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00963
CA Besançon, 9 déc. 2023, RG 23/00963
ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 9 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 12 OCTOBRE 2023 N° de rôle : N° RG 23/00963 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUVR s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00963
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/00963
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 747 Rôle N° RG 23/00963 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUMH [B] [Z] C/ [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Philippe SOUSSI
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00963
CA Bourges, 28 nov. 2023, RG 23/00963
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE BOURGES, le 28 Novembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation du 05 juillet 2023 cassant un arrêt rendu par la Cour d'Appel d'ORLEANS le 28 avril 2022 statuant sur un jugement rendu par le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00963
CA Montpellier, 7 nov. 2023, RG 23/00963
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00963 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXG2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE MO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00963
CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 23/00963
Ordonnance N°891 N° RG 23/00963 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6NR J.L.D. NIMES 25 septembre 2023 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00963
CA Toulouse, 5 sept. 2023, RG 23/00963
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/969 N° RG 23/00963 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVSU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 septembre à 10h10 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00963
CA Poitiers, 13 juill. 2023, RG 23/00963
Ordonnance n 34 ------------------------- 13 Juillet 2023 ------------------------- N° RG 23/00963 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZCJ ------------------------- [H] [Y] épouse [W] C/ S.E.L.A.R.L. [R] & ASSOCIES ------------------------- Ordonn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00963
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2023, RG 23/00963
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/963 Rôle N° RG 23/00963 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROX Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00963
CA Caen, 8 juin 2023, RG 23/00963
AFFAIRE : N° RG 23/00963 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGFN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Septembre 2021 RG n° 19/00296 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00963
CA Paris, 12 mars 2023, RG 23/00963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00963 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00963
CA Versailles, 13 févr. 2023, RG 23/00963
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 47/2023 N° RG 23/00963 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVWP Du 13 FEVRIER 2023 ORDONNANCE LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON, Conseil
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