Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00492
TJ Rennes, 26 janv. 2024, RG 23/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 1] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 26 Janvier 2024 N° RG 23/00492 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFMB JUGEMENT DU : 26 Janvier 2024 [W] [M] [B] [M] C/ Société VUELING AIRLINES notification en lettre simple
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00492
TJ Lille, 26 janv. 2024, RG 23/00492
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 N° RG 23/00492 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3GV DEMANDERESSE : Mme [Z] [S] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Tiffany DHUIEGE, avocat au barreau
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00492
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 janv. 2024, RG 23/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00492 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGI4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/18 AFFAIRE N° RG 23/00492 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGI4 NAC : 20L - Art. 1107 CPC
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00492
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 23/00492
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°1/24 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 23/00492 N° Portalis DBV5-V-B7H-GX2D REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [O] [W] Décision en premier ressort rendue publiquement le dix huit janvier deux mille vingt quat
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00492
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/00492
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00492 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRXK Jugement du 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00492 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00492
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/00492 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXKQ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], r
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00492
CA Lyon, 29 nov. 2023, RG 23/00492
N° RG 23/00492 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXPW Décision du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en référé du 19 décembre 2022 RG : 2022006463 S.N.C. [T] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 29 Novemb
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00492
CA Colmar, 27 nov. 2023, RG 23/00492
MINUTE N° 23/507 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Novembre 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00492
CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/00492
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (n°487, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00492 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHOL Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00492
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 23/00492
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00492 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6OQ O R D O N N A N C E N° 2023 - 499 du 13 Septembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00492
CA Rennes, 12 sept. 2023, RG 23/00492
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/242 N° RG 23/00492 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UC7B JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00492
CA Metz, 28 juill. 2023, RG 23/00492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00492
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00492
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/00492 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ4X APPELANT M. [R] [L], représentant : Me Nji modeste chouaïbo MFENJOU, avocat au b
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00492
CA Nîmes, 16 mai 2023, RG 23/00492
Ordonnance N°23/458 N° RG 23/00492 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2CT J.L.D. NIMES 15 mai 2023 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MAI 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00492
CA Toulouse, 10 mai 2023, RG 23/00492
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/496 N° RG 23/00492 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNSH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 mai à 15h20 Nous , M.C. CALVET, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00492
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 23/00492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00492 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles